Particulièrement contraignantes à mettre en place, les mesures de tutelle et de curatelle peuvent s'appliquer dès lors qu'une personne présente une vulnérabilité qui fait craindre pour sa sécurité. Plus souple, la sauvegarde de justice répond aux…
[Handicap] Les ARS Auvergne et Rhône-Alpes plébiscitent l'installation de l'équipe relais handicaps rares sur l'interrégion Validé le 6 février dernier, le projet des associations Pep 69 (pour pupilles de l'enseignement public) a été retenu pour le…
Après le projet de loi de modernisation de notre système de santé, les députés se sont penchés sur le projet de loi relatif au renseignement. Un texte qui poursuit deux objectifs : mieux encadrer l'activité des services de renseignement et donner un…
De nouvelles obligations d'information des consommateurs ou usagers ont été définies par un arrêté du 17 mars 2015 du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Ces mesures seront applicables, à compter du 1 er juillet 2015, à toutes…
[Ressources humaines] Le conventionnement des hôpitaux à l'Unedic est prorogé jusqu'au 30 septembre Le maintien de l'adhésion des établissements publics de santé auprès de Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le…
[Pays de la Loire] Le parquet fait appel de la relaxe de l' assistante de régulation médicale du CHU d'Angers Comme indiqué à Hospimedia , le parquet d'Angers (Maine-et-Loire) a décidé ce 24 mars de faire appel de la relaxe prononcée huit jours plus…
[Ressources humaines] La CGT et le Snia réclament une revalorisation pour les infirmiers anesthésistes La CGT et le Syndicat national des infirmiers anesthésistes (Snia) réclament dans un communiqué commun, ce 20 mars, une revalorisation pour les…
[Ressources humaines] Les montants des prestations nationales 2015 du CGOS sont identiques à 2014 Le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (CGOS) a annoncé sur son site Internet avoir décidé en conseil…
Les établissements de santé représente la troisième source de signalement des dommages corporels causés par un tiers et susceptibles de donner lieu à un recours contre le responsable par les caisses d'assurance maladie (appelé recours contre tiers…
[Île-de-France] La justice parisienne est mise en cause pour ne pas mener d'audience à l'hôpital lors de soins sans consentement Par courrier adressé le 17 mars à Adeline Hazan, contrôleure général des lieux de privation et de liberté (CGLPL), Me…
