Un projet de décret, actuellement soumis à concertation, a pour objet de simplifier les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés en psychiatrie. Dans une version soumise vers la mi-septembre aux…
Un décret en date du 26 septembre publié au Journal Officiel du 27 septembre instaure Patrick Gohet au poste d'adjoint au Défenseur des droits. Il y est nommé vice-président du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion…
Dossier en 3 parties : L'ESS consacrée, le Gouvernement aspire à un regain de croissance, La loi de convergence réveille la dualité associations - entreprises et Agrément ou autorisation, les entreprises réfléchissent à de nouvelles structurations
Dans le cadre d'un arrêt rendu le 9 septembre dernier et dont Hospimedia a obtenu copie, la cour d'appel de Nîmes estime qu'un établissement public de santé (EPS), suite à l'entrée en vigueur de la loi HPST le 21 juillet 2009, ne peut plus opter…
Par le biais d'un courrier adressé le 19 septembre à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le président de la FHF, Frédéric Valletoux, reprend son appel lancé fin 2013 en incitant la soixantaine d'hôpitaux…
[Dialogue social] Environ 1 200 manifestants se sont réunis devant le ministère de la Santé contre l'austérité Le collectif qui s'est baptisé "Convergence des hôpitaux en lutte contre l'hôstérité" a manifesté, ce 23 septembre à Paris, devant le…
[mlyon.fr] Le TGI de Lyon reconnaît la responsabilité de Resamut dans l'incendie mortel de la maison de retraite de Limonest (Rhône) en 2006 Le tribunal de grande instance (TGI) de Lyon a condamné le réseau de santé mutualiste Resamut dans l'affaire…
[Ressources humaines] Une proposition de loi UMP pour revenir aux 39 heures en débat à l'Assemblée le 9 octobre Le 17 septembre, la commission des Affaires sociale de l'Assemblée nationale a élu le député UMP Gérard Cherpion (Vosges) rapporteur pour…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) vient de mettre en ligne un vade-mecum télémédecine qui se présente comme un " guide pratique commenté pour l'examen des projets et/ou des contrats de télémédecine ". En effet, rappelle le Cnom en…
[Ressources humaines] L'Isni rappelle que la profession de médecin nécessite une formation spécifique En réaction aux propos de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, lors de sa visite à Tours, l'Intersyndicat…
