Le Conseil d'État estime dans un arrêt que l'hôpital de jour "ne constitue pas une méthode thérapeutique créant un risque spécial pour les tiers susceptible d'engager sans faute la responsabilité de l'administration". Il s'apparente plutôt à un mode…
Dans une ordonnance datée du 18 février dernier, le Tribunal administratif (TA) de Toulon (Var), statuant en référé à la demande du syndicat CGT, a suspendu une décision de la direction du CH de Hyères relative à la composition de son Comité…
Depuis la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011, fixant de nouvelles règles dans la prise en charge psychiatrique, le déplacement des patients de leur établissement au tribunal pour le contrôle par le Juge des libertés et de la détention (JLD)…
Depuis quelques jours, la situation évolue au Creusot en Saône-et-Loire concernant l'avenir de la Fondation Hôtel-Dieu, actuellement en redressement judiciaire devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Chalon-sur-Saône (lire nos brèves du…
Dans une lettre ouverte adressée le 15 février dernier à Annie Podeur, directrice générale de l'offre de soins, et Sylvie Mansion, directrice générale de l'ARS de Franche-Comté, l'intersyndicale* du CHU de Besançon demande une investigation…
Dans une décision datée du 15 février dernier, le Conseil d'État a refusé d'admettre le pourvoi formé par les Hospices civils de Lyon (HCL) contre un arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Lyon du 19 mai 2011, par lequel le CHU se voyait…
Deux ans après l'installation de la polyclinique et l'inauguration du logipôle (lire nos brèves du 28/12/2009 et du 19/01/2010), le pôle santé public-privé de Kério, situé à Noyal-Pontivy dans le Morbihan, voit s'effectuer ce 15 février la…
Suite au scandale des prothèses mammaires développées par la société Poly implant prothèse (PIP, lire aussi le bloc note du 23/12/2011) fondée en 1991 par Jean-Claude Mas, les ministres chargés de la Santé ont demandé au directeur général de la…
Résilience, le syndicat anti-ordre infirmier créé il y a deux ans, multiplie les actions judiciaires contre l'institution ordinale. La bataille juridique engagée entre le syndicat et l'ordre s'annonce longue, chacun prônant la légalité de leurs…
Le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ce 27 janvier le référé suspensif formulé par le syndicat CH-FO contre la décision prise début janvier par l'ARS de Lorraine de placement sous administration provisoire et de mise en recherche…
