Judiciaire


Rejet de la demande de renouvellement des fonctions d'un chef de service

Le Tribunal administratif de Lille annule la décision de l'ARH Nord-Pas-de-Calais

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En juillet 2009, le directeur de l'ARH Nord-Pas-de- Calais, Dominique Deroubaix, avait refusé de renouveler dans ses fonctions de chef de service de psychiatrie du secteur 59G04, Pierre Paresys (lire aussi notre brève du 29/07/2011). Un refus qui…

Faits divers et santé mentale

Les psychiatres cloués au "pilori médiatique"

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En cas de faits divers, il ne fait pas bon être psychiatre ou magistrat. Voués, par voie de presse, à la vindicte populaire, ils se retrouvent coaccusés responsables à égalité avec le criminel, d'autant plus s'il s'agit d'un récidiviste, clame ce 22…

Premiers résultats d'enquête sur la loi du 5 juillet 2011

Les deux tiers des audiences des JLD se déroulent dans les tribunaux

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Première conséquence de la loi du 5 juillet 2011, les 2/3 des audiences, par un magistrat, des patients des établissements psychiatriques hospitalisés sans leur consentement se déroulent dans les tribunaux de grande instance et non dans les…

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le Grand conseil de la mutualité sous administration judiciaire

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Le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille a placé le 9 novembre le Grand conseil de la mutualité (GCM) et ses onze centres de santé des Bouches-du-Rhône sous administration judiciaire, signale GCM dans un communiqué signé par Sandra…

Panorama 2010 du risque médical de la SHAM

Les réclamations pour préjudices corporels en hausse de 10%

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Après un léger repli de 4,5% en 2009, le nombre de réclamations liées à des préjudices corporels et matériels enregistre un nouveau rebond en 2010, passant de 11 821 à 12 207, à lire le 7e Panorama du risque médical de la Société hospitalière…

Justice et santé publique

Quelle place et quel rôle pour l'expertise ?

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Exemple parmi d’autres, le passage de la grippe A(H1N1) dans l’Hexagone a exposé au premier plan du paysage médiatique les experts (lire aussi nos brèves du 09/11/2009, du 28/10/2009 et du 20/10/2009). La cacophonie des recommandations et des avis…

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