Le recours aux Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), mode alternatif de résolution des litiges rapide et gratuit pour les demandeurs, ne cesse de progresser, comme le constatent, de leur côté respectif, la Société…
La Fédération hospitalière de France (FHF) dénonce les plaintes pénales contre X déposées par des Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) relatives à deux Établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en…
La Cour d'appel de Besançon a condamné ce 23 novembre quatre anciens médecins – deux anesthésistes et deux chirurgiens – du CH de Champagnole dans le Jura à 3000 euros d'amende avec sursis pour "escroquerie", revenant sur la relaxe prononcée en…
Dans un arrêt rendu ce 18 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour détention arbitraire d'un ancien détenu de 65 ans, interné d'office en hôpital psychiatrique depuis 27 ans. Le requérant, Claude Baudoin,…
La Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux vient de condamner le CH de Châteauroux (Indre) à verser à la famille d'une jeune fille, née en 1982 en état de mort apparente et réanimée, ainsi qu'à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de…
Le tribunal administratif de Caen vient de réajuster les indemnités versées par le CHU caennais à une jeune patiente handicapée à vie suite à une erreur de prise en charge de l'établissement. La victime est devenue majeure le 20 octobre 2005. Le CHU…
Dans un arrêt rendu le 5 octobre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne( CJUE) a rejeté le recours effectué par la Commission européenne à l'encontre de la France pour son régime d'autorisation préalable de l'assurance maladie sur le…
Dans un communiqué faisant suite à la mobilisation dimanche pour la défense de l'hôpital Beaujon, le maire de Clichy, Gilles Catoire demande au gouvernement de saisir la commission nationale du débat public concernant l'Assistance publique-hôpitaux…
Que ce soit le rapport de la mission d'enquête administrative menée par l'Agence régionale de santé (ARS) du Languedoc-Roussillon, ou celui rendu par l'inspection du travail, tous deux pointent l'attitude de l'ancienne direction générale du CHRU de…
Entre d'un côté le corps judiciaire et de l'autre le corps médical, y a-t-il affrontement de deux pouvoirs ? Comment se positionne l'usager dans cette lutte d'influence ?, s'interrogeaient ce jeudi à Lille les participants aux 5e Rencontres…
