Judiciaire


La réforme de la médecine légale entre en vigueur le 15 janvier

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Une circulaire du 28 décembre détaille les conditions de mise en oeuvre de la réforme de la médecine légale qui entrera en vigueur à compter du 15 janvier prochain. Elle concerne à la fois la médecine légale thanatologique et la médecine légale du…

Intervention du professionnel libéral en EHPAD

Le CNOM dépose un recours devant le Conseil d'État

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Dans un communiqué, le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) indique qu'il déposera un recours devant le Conseil d'État contre les dispositions du décret 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé…

Révélation de maltraitance lors d'une grève dans un EHPAD à Lyon

La plainte en diffamation du groupe Korian aboutit

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La plainte déposée par le groupe privé de maisons de retraite Korian pour diffamation contre la CFDT et un de ses représentants en particulier, après le mouvement de grève au sein de l'EHPAD La Saison Dorée de Lyon a abouti mardi. Le tribunal de…

Le tribunal de grande instance de Paris relaxe deux IADE

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À l'occasion du mouvement national de protestation des Infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) le 1er octobre dernier, trois manifestants ont été mis en garde à vue (lire aussi notre brève du 07/10/2010). Parmi eux, deux comparaissaient…

État des lieux du risque médical en 2009

Forte inflation sur l'indemnisation des cas les plus lourds

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Le recours aux Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), mode alternatif de résolution des litiges rapide et gratuit pour les demandeurs, ne cesse de progresser, comme le constatent, de leur côté respectif, la Société…

Financement des dispositifs médicaux avant le 1er août 2008

La FHF dénonce des plaintes pénales de CPAM à l'encontre d'EHPAD

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La Fédération hospitalière de France (FHF) dénonce les plaintes pénales contre X déposées par des Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) relatives à deux Établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en…

CH de Champagnole

Quatre anciens médecins condamnés avec sursis pour "escroquerie"

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La Cour d'appel de Besançon a condamné ce 23 novembre quatre anciens médecins – deux anesthésistes et deux chirurgiens – du CH de Champagnole dans le Jura à 3000 euros d'amende avec sursis pour "escroquerie", revenant sur la relaxe prononcée en…

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