Depuis le début de l'épidémie de Covid-19, la Cour de justice de la République est régulièrement saisie par des plaintes contre les membres du Gouvernement en exercice. Dans un communiqué, la cour annonce le classement sans suite de 19 685 plaintes.…
Les agissements d'un médecin de la Sarthe en 2020 ont alerté ses collègues. Âgé de 40 ans, cet ancien médecin — radié depuis les faits — a été mis en examen pour le meurtre de deux patients de la clinique Pôle santé Sud au Mans, a indiqué dans un…
Engagée depuis plusieurs années, la bataille judiciaire des victimes de la Dépakine, un anti-épileptique aux effets tératogènes, connaît une étape marquante le 5 janvier. Le tribunal judiciaire de Paris estime en effet que l'action de groupe engagée…
Dans une décision rendue publique le 30 décembre, le Conseil d'État égratigne le dispositif transitoire vers l'application entière des actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire diplômé d'État (Ibode, lire ici et là). Saisi par plusieurs…
Parmi les polémiques qui émaillent la crise liée à l'épidémie de la maladie Covid-19, le Rivotril figure en bonne place avec des accusations sur son utilisation en situation palliative. Le Gouvernement, face aux tensions d'approvisionnement de…
Le directeur général de l'association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh) d'Indre-et-Loire (37), Guillaume Masset, fait actuellement l'objet de poursuites judiciaires. Il est poursuivi pour détournement de fonds, souligne Jacques Biringer, le…
La cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) a rendu son verdict après l'audience du 14 octobre. Le CHU de Tours (Indre-et-Loire) était poursuivi en justice par une ancienne aide-soignante du CHU de Poitiers (Vienne). Victime sur son…
Le 12 novembre, le tribunal administratif de la Guyane a enjoint à l'Union des travailleurs guyanais (UTG) de cesser ses blocages du CH de Kourou, qui l'amène à "occuper irrégulièrement les locaux" et "bloquer les admissions de patients" ou "filtrer…
La cour administrative d'appel de Versailles (Yvelines) condamne à nouveau l'État dans un arrêté rendu le 21 octobre pour le préjudice subi par des jumelles autistes et leur famille en l'absence de prise en charge adaptée. Cette carence résulte du…
Avec une note de service, la direction du centre hospitalier de Lisieux (Calvados) a mis en place une nouvelle organisation du temps de travail en avril 2015. Cette note "vise à synthétiser les principales mesures relatives au temps de travail dans…
