Établissement de la Fondation Vincent de Paul, le Groupe hospitalier Saint-Vincent annonce, dans un communiqué, le dépôt d'une plainte contre des reproductions frauduleuses de ses certificats de vaccination. Cette plainte intervient à la suite de la…
Quinze universités doivent augmenter le nombre de places en deuxième année d'études de santé au bénéfice des étudiants en parcours accès spécifique santé (Pass) ou de licence accès santé (Las). Tel est le jugement du Conseil d'État dévoilé le 8…
Le 23 juin, le CHU de Rouen (Seine-Maritime) et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen ont signé une convention visant à activer la procédure dite de traitement accéléré par un délégué du procureur. L'objectif affiché est…
Le tribunal judiciaire de Bergerac (Dordogne) a condamné le 15 juin un ex-éducateur sportif exerçant au sein d'un institut médico-édicatif (IME) des Papillons blancs de Bergerac à quatre ans de prison dont trois avec sursis pour des agressions…
Dans un jugement datant du 2 juin, la première chambre civile de la cour de cassation estime que l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ne peut être déduite du montant de l'indemnisation de l'Office national d'indemnisation des…
Le dossier remonte à 2015 mais le litige a enfin trouvé sa conclusion. Une trentaine d'infirmiers anesthésistes (Iade) du CH départemental Vendée à La Roche-sur-Yon ont saisi le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) après avoir réclamé…
Le Gouvernement à nouveau rappelé à ses obligations. Tenu par la loi du 11 février 2005 à publier un décret pour la constitution du fonds départemental de compensation du handicap puis rappelé à l'ordre pour "excès de pouvoir" en 2016, l'exécutif…
Le Syndicat national des psychologues (SNP), la Société française de psychiatrie de l'adolescent et disciplines associés (SFPEA), les collèges des psychologues des associations Actions et ressources pour l'inclusion sociale par le soin et…
La famille d'une adolescente avait porté plainte en 2018 auprès du tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) et réclamait 325 000 euros d'indemnisation. La jeune fille de 15 ans était hospitalisée depuis juillet 2014 à l'hôpital…
Dans un arrêté rendu le 20 mai 2021, la cour d'appel de Paris confirme un jugement en première instance, rendu en novembre 2013, concernant la responsabilité de la société TÜV Rheinland, l'organisme notifié qui a permis aux prothèses PIP d'obtenir…
