Une petite victoire pour le CHU de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe face aux blocages, dégradations et autres menaces en série dont font preuve sur place les opposants à la vaccination contre le Covid-19 ou au pass sanitaire. Dans une ordonnance…
L'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), qui représente les victimes de la Dépakine, souligne dans un communiqué une avancée judiciaire dans le procès pénal à venir qui opposera les victimes…
Le 20 septembre, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et Sorbonne université ont décidé de déclencher une enquête interne à l'encontre du chef du service de gynécologie-obstétrique et médecine de la reproduction de l'hôpital Tenon à Paris…
Des actions en justice étaient attendues dès l'annonce puis le vote de l'obligation vaccinale pour l'ensemble des professionnels du monde sanitaire et médico-social. Depuis la mise en œuvre effective de la loi, plusieurs décisions de juges des…
Information mise à jour : l'article a été mis à jour pour intégrer le cours de l'action à la clôture de la bourse ainsi que la réponse du parquet national financier, en charge de l'enquête préliminaire. Séisme au siège d'Orpea. Le groupe privé…
Après cinq ans et demi d'instruction menée dans la plus grande discrétion, l'enquête judiciaire sur le suicide fin 2015 du Pr Jean-Louis Mégnien à l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) à Paris a changé de tournure cet été (lire notre article).…
Dans sa newsletter du 15 septembre, le Conseil national de l'ordre des sages-femmes (Cnosf) revient sur l'entrée en vigueur de l'obligation vaccinale contre une infection au Sars-Cov-2 . Une partie de ce courrier porte sur la diffusion de fausses…
Seule juridiction habilitée à juger les ministres dans l'exercice de leurs fonctions, la Cour de justice de la République (CJR) est saisie de plusieurs plaintes sur la gestion de la crise sanitaire de l'épidémie de la maladie Covid-19. Le parquet…
Dans un arrêt daté du 5 août, la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) confirme la condamnation de la déléguée syndicale CFDT Santé-sociaux du CH de Saint-Céré (Lot), et secrétaire générale de ce même syndicat à…
Le CH La Chartreuse, établissement spécialisé en psychiatrie à Dijon (Côte-d'Or), et l'État ont été conjointement condamnés à verser à une femme la somme de 190 000 euros () au titre de son préjudice moral pour privation de liberté durant sept…
