Le 24 février, la cour criminelle du Morbihan débutera le procès de Joël Le Scouarnec, inculpé pour viols et agressions sexuelles aggravés, commis dans l'exercice de ses fonctions de chirurgien sur 299 mineurs de moins de 15 ans. Le Conseil national…
Le 20 janvier dernier, la start-up Galeon a annoncé via un communiqué contester l'appel d'offres du groupement hospitalier de territoire (GHT) Savoie-Belley pour le renouvellement de son dossier patient informatisé, clôturé en novembre 2024. Elle…
Dans un communiqué transmis le 15 janvier, le Collectif interblocs informe du rejet par le Conseil d'État de sa demande en référé visant à suspendre le décret instaurant de nouvelles mesures transitoires vers l'application pleine et entière des…
Dans un communiqué en date du 14 janvier, l'université de Tours (Indre-et-Loire) informe que la cour d'appel d'Orléans (Loiret) a confirmé la décision rendue en première instance par le tribunal judiciaire de Tours, le 19 mars dernier, à l'encontre…
Les faits se sont déroulés vers 11h15. Ce 3 janvier, une prise d'otage a eu lieu au sein de l'unité sanitaire de la maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône). "Une personne détenue a retenu pendant plus de quatre heures, quatre personnels soignants…
Un collectif d'investisseurs du gestionnaire d'Ehpad Emeis (ex-Orpéa) a annoncé ce 2 janvier vouloir poursuivre l'ancien conseil d'administration du groupe dans le cadre d'une action collective. Celle-ci fait suite aux révélations du livre-enquête…
Quatre ans après la création de la société Omeris réseau France intégrant l'activité de seize Ehpad au sein d'une même entité juridique, la question du périmètre du Comité social et économique divise toujours les syndicats et la direction. Plusieurs…
La 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris a rendu ce 25 novembre un délibéré très attendu dans le procès visant l'examen d'accusations d'irrégularités dans la passation d'une dizaine de marchés publics au CH d'Annecy Genevois…
Un recours en référé devant le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) sera examiné le 21 novembre contre la décision de l'ARS Occitanie de suspendre l'affectation d'un étudiant en médecine, ont indiqué les services du tribunal ce 5…
Le père de famille a attendu plus de neuf heures aux urgences du CH départemental de Vendée avant d'être pris en charge, avec pour conséquences de graves complications. Pour ce manquement, le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a…
