La présidence de la commission médicale d'établissement (CME) du CH de Vendôme-Montoire (Loir-et-Cher) va être renouvelée. Un arrêté de l'ARS Centre-Val de Loire paru au recueil des actes administratifs spécial publié le 9 août porte réduction de la…
Dans la nuit du 5 au 6 juillet, un acte de violence a été commis sur le site du CHU de Limoges (Haute-Vienne). Une agression qui implique deux étudiants en santé accueillis en formation au sein de l'établissement et de la faculté de médecine. Selon…
Selon l'article R241-33 du Code de l'action sociale et des familles, "le silence gardé pendant plus de quatre mois par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vaut décision de rejet". La Cour de cassation estime,…
La cour administrative d'appel de Toulouse (Haute-Garonne) rejette la requête d'une fonctionnaire souhaitant faire annuler une sanction disciplinaire à son encontre, liée à l'attitude violente qu'elle a eue avec une conductrice à proximité de son…
Le 7 novembre 2022, dans un climat de fortes tensions au sein de l'établissement, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes plaçait sous administration provisoire le CH de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, lire notre article), à compter du 15 novembre suivant. Dans…
La chambre disciplinaire nationale de l'Ordre national des infirmiers (Oni) a décidé que la juridiction ordinale procédera au signalement aux parquets compétents des professionnels non inscrits au tableau de l'ordre et dont elle aurait connaissance.…
C'est une nouvelle étape importante dans le contentieux engagé dans l'affaire dite du cartel du lino. Deux années après l'introduction des recours indemnitaires (lire nos articles ici et là), le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a rendu le 18…
Le début de la procédure judiciaire pour des faits d'agressions sexuelles, de harcèlement sexuel et moral commis au sein du service des urgences du CH de Vendôme (Loir-et-Cher) remonte à mars 2024. Dans le cadre de l'enquête ouverte depuis par le…
Le 25 juin, la chambre criminelle de la Cour de cassation a définitivement condamné l'ancienne directrice du CH de Lanmeur (Finistère), Françoise Le Bot, à quatre mois de prison avec sursis pour harcèlement moral sur quatre personnels de…
Dans une décision, le Conseil d'État clarifie un point de l'évolution de la loi de bioéthique qui ouvre l'aide médicale à la procréation (AMP) au couple de femme. La pratique de la réception d'ovocytes de la partenaire (Ropa), qui se caractérise par…
