Dans un arrêt (n 174 F-B) rendu le 29 février, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a définitivement reconnu "la faute inexcusable de l'employeur" dans l'agression physique subie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2017 par une urgentiste…
Les circonstances du décès d'une octogénaire au CH du Pays-d'Aix (Bouches-du-Rhône), après que celle-ci a déambulé sans surveillance hors du service des urgences où elle avait été admise, provoquent l'ouverture de plusieurs enquêtes, selon un…
Placées en redressement judiciaire, les cliniques de Coutances et de Saint-Lô (Manche) sont à vendre dans le cadre d'un appel d'offres de cession judiciaire d'entreprise. Celui-ci court jusqu'au 4 mars. Ces deux établissements constituent l'Hôpital…
Par un jugement en référé, le Conseil d'État confirme une décision du tribunal administratif de Toulon (Var). Ce dernier a validé la fin de la prise en charge en service de soins médicaux et de réadaptation (SMR) pédiatrique d'un jeune homme en…
L'État peut-il être tenu responsable pour les préjudices moraux et financiers subis par une personne en situation de handicap, faute de publication du décret relatif à l'amélioration des fonds départementaux de compensation du handicap ? C'est ce…
Dans une décision, le Conseil d'État rejette la transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité sur le sujet de la clause de sauvegarde. La cour était saisie par le laboratoire Bayer Healthcare et porte sur la charge réclamée pour…
Par décision du 30 janvier, le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) enjoint à l'ARS Bretagne de rechercher dans les quinze jours une solution d'accueil permanente au niveau régional pour un jeune autiste avec une orientation en…
Après avoir obtenu gain de cause dans l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les infirmiers de bloc opératoires diplômés d'État, le Collectif interblocs et le cabinet Cassius avocats lancent une nouvelle action. En cause ? Les…
L'Hôpital privé Nancy-Lorraine (Meurthe-et-Moselle) du groupe Elsan est visé par une plainte pour atteinte à l'intégrité du corps humain, mise en danger de la vie d'autrui et abus de faiblesse, déposée par l'association Renaloo. Dans un communiqué,…
Ouvertement soupçonnés dans le cadre des conflits internes qui ébranlent depuis quelques mois le service de neurochirurgie du CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine), sur fond de harcèlement moral sur les internes, d'enquête judiciaire et de départs en…
