Des investigations sont actuellement menées pour déterminer d'éventuelles responsabilités des services de secours et d'urgence après le décès d'une jeune femme à Montpellier (Hérault), a indiqué ce 29 octobre le parquet du tribunal judiciaire…
Une audience était programmée ce 24 octobre devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour statuer sur une demande d'intérêts civils de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), dans le cadre de l'affaire dite Sperling.…
Le parquet de Blois (Loir-et-Cher) a communiqué de nouvelles informations sur la procédure judiciaire en cours au CH de Vendôme. Il a annoncé le 18 juillet le placement en garde à vue de deux médecins travaillant aux urgences. Ceux-ci ont ensuite…
Le conseil de surveillance de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône) a été informé que l'établissement se porte partie civile dans le procès contre le Dr Marc Adida, un psychiatre accusé de viols ayant exercé au CHU…
Le 8 octobre, le Conseil d'État a débouté un ancien anesthésiste-réanimateur de l'hôpital Bichat à Paris, par ailleurs professeur des universités-praticien hospitalier, qui réclamait l'annulation de l'arrêté interministériel le suspendant de ses…
Pour la cour d'appel de Versailles (Yvelines), le licenciement de l'agente de service d'Ehpad est justifié. La salariée affectée au service en salle de restauration a été embauchée en contrat à durée déterminée à compter d'avril 2006, puis en…
La garantie décennale doit bien être mobilisée. C'est ce qu'a décidé la cour administrative d'appel de Bordeaux (Gironde) dans une décision du 28 août, revenant ainsi sur la décision de première instance. Dans cette affaire, un Ehpad public de…
Après le cartel du lino, les établissements de santé et médico-sociaux s'attaquent au cartel des légumes en conserve. Portée par deux cabinets d'avocats, le bureau Brandeis et Aerige avocats, une procédure au fond se profile pour réclamer des…
Au terme de près de quatre jours de débats au fond, la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris a clos le 3 septembre le procès visant l'examen d'accusations d'irrégularités dans la passation d'une dizaine de marchés publics au CH d'Annecy…
La 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris a repris le 26 août ses audiences pour l'examen au fond d'accusations d'irrégularités dans la passation d'une dizaine de marchés publics au CH d'Annecy Genevois (Haute-Savoie) et au CHU de Nîmes…
