Une nouvelle attaque à l'encontre des mesures Ségur. Ce 30 janvier, le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso) a déposé un recours auprès du Conseil d'État contre le décret du 19 décembre 2020 relatif au…
Par un jugement du 20 février, le tribunal administratif de Poitiers (Vienne) a enjoint au CHU de Poitiers de se doter d'un logiciel permettant de décompter les heures de travail effectuées par chaque interne, et ce dans un délai de trois mois. Dans…
L'Ehpad Les Myrtilles sous le coup de la justice. Ce 24 février, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et le département de la Haute-Savoie se sont rendus au sein de l'établissement Clariane (ex-Korian), situé sur la commune de Passy. Selon nos confrères de…
C'est un procès hors norme qui débute ce 24 février au sein de la cour criminelle départementale du Morbihan. Joël Le Scouarnec, ancien chirurgien, va comparaître à Vannes (Morbihan) pendant près de quatre mois pour 111 viols et 189 agressions…
En septembre 2016, une patiente de 62 ans suivie à l'Institut de cancérologie Lucien-Neuwirth (Loire) décède quelques jours après avoir contracté de nombreux effets secondaires à son traitement par chimiothérapie. Après plusieurs tentatives pour se…
C'est une première : le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a reconnu le droit des soignants à réclamer la surmajoration de leurs heures supplémentaires effectuées dans le cadre de la crise sanitaire. Dans une décision rendue le 19…
Le 24 février, la cour criminelle du Morbihan débutera le procès de Joël Le Scouarnec, inculpé pour viols et agressions sexuelles aggravés, commis dans l'exercice de ses fonctions de chirurgien sur 299 mineurs de moins de 15 ans. Le Conseil national…
Le 20 janvier dernier, la start-up Galeon a annoncé via un communiqué contester l'appel d'offres du groupement hospitalier de territoire (GHT) Savoie-Belley pour le renouvellement de son dossier patient informatisé, clôturé en novembre 2024. Elle…
Dans un communiqué transmis le 15 janvier, le Collectif interblocs informe du rejet par le Conseil d'État de sa demande en référé visant à suspendre le décret instaurant de nouvelles mesures transitoires vers l'application pleine et entière des…
Dans un communiqué en date du 14 janvier, l'université de Tours (Indre-et-Loire) informe que la cour d'appel d'Orléans (Loiret) a confirmé la décision rendue en première instance par le tribunal judiciaire de Tours, le 19 mars dernier, à l'encontre…
