Après le cartel du lino, les établissements de santé et médico-sociaux s'attaquent au cartel des légumes en conserve. Portée par deux cabinets d'avocats, le bureau Brandeis et Aerige avocats, une procédure au fond se profile pour réclamer des…
Au terme de près de quatre jours de débats au fond, la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris a clos le 3 septembre le procès visant l'examen d'accusations d'irrégularités dans la passation d'une dizaine de marchés publics au CH d'Annecy…
La 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris a repris le 26 août ses audiences pour l'examen au fond d'accusations d'irrégularités dans la passation d'une dizaine de marchés publics au CH d'Annecy Genevois (Haute-Savoie) et au CHU de Nîmes…
La présidence de la commission médicale d'établissement (CME) du CH de Vendôme-Montoire (Loir-et-Cher) va être renouvelée. Un arrêté de l'ARS Centre-Val de Loire paru au recueil des actes administratifs spécial publié le 9 août porte réduction de la…
Dans la nuit du 5 au 6 juillet, un acte de violence a été commis sur le site du CHU de Limoges (Haute-Vienne). Une agression qui implique deux étudiants en santé accueillis en formation au sein de l'établissement et de la faculté de médecine. Selon…
Selon l'article R241-33 du Code de l'action sociale et des familles, "le silence gardé pendant plus de quatre mois par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vaut décision de rejet". La Cour de cassation estime,…
La cour administrative d'appel de Toulouse (Haute-Garonne) rejette la requête d'une fonctionnaire souhaitant faire annuler une sanction disciplinaire à son encontre, liée à l'attitude violente qu'elle a eue avec une conductrice à proximité de son…
Le 7 novembre 2022, dans un climat de fortes tensions au sein de l'établissement, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes plaçait sous administration provisoire le CH de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, lire notre article), à compter du 15 novembre suivant. Dans…
La chambre disciplinaire nationale de l'Ordre national des infirmiers (Oni) a décidé que la juridiction ordinale procédera au signalement aux parquets compétents des professionnels non inscrits au tableau de l'ordre et dont elle aurait connaissance.…
C'est une nouvelle étape importante dans le contentieux engagé dans l'affaire dite du cartel du lino. Deux années après l'introduction des recours indemnitaires (lire nos articles ici et là), le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a rendu le 18…
