Depuis 2015 et le transfert de son établissement et service d'aide par le travail (Esat) La Sandale du pèlerin à Saint-Fons (Rhône), dans la métropole lyonnaise, la Fondation Richard envisageait d'étoffer son offre médico-sociale avec la création…
Un arrêt de la cour de cassation du 9 décembre 2020 renvoie l'ancien directeur de l'association d'organisation régionale de services et de soins à domicile Corssad et son épouse devant la cour d'appel à la suite d'un pourvoi de l'ARS Corse. La cour…
Avec la première vague de l'épidémie de la maladie Covid-19, des tensions éthiques sont apparues autour du deuil. Le Gouvernement a en effet imposé, par décret, la mise en bière immédiate des défunts et interdit la pratique de la toilette mortuaire.…
Dans un arrêt publié au Journal officiel du 27 décembre, la Cour de discipline budgétaire et financière condamne le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales…
L'annonce est jugée "incompréhensible" par l'avocat du Pr Didier Raoult, Me Fabrice Di Vizio, dans un communiqué transmis ce 22 décembre. Le professeur marseillais fait l'objet d'une des six plaintes déposée par le Conseil national de l'ordre des…
Saisi par plusieurs requêtes, le Conseil d'État statue sur le fond de la décision de procéder au déremboursement de l'homéopathie. Dans une décision regroupant ces requêtes, notamment portée par le laboratoire Boiron, la cour procède à un rejet…
À la barre de l'ARS Grand-Est lors du pic de la première vague de l'épidémie de la maladie Covid-19, Christophe Lannelongue avait suscité un tollé contre lui qui a entraîné la cessation de ses fonctions par le Gouvernement. La raison ? Ses propos…
La Cour de cassation a donné raison, mi-novembre, à une entreprise de services à la personne et retoqué la décision de la cour d'appel de Paris, qui avait requalifié à temps complet le contrat d'une ancienne salariée. Embauchée en janvier 2012 par…
L'application volontaire d'une convention collective par un Ehpad associatif prime sur l'extension du texte. C'est un point que précise la Cour de cassation dans une décision du 21 octobre dernier. Les juges se sont prononcés sur un différend entre…
Deux jours après sa commercialisation, le Baclocur du laboratoire Ethypharm, une spécialité à base de baclofène contre l'alcoolo-dépendance, avait vu son autorisation de mise sur le marché être suspendue à titre conservatoire. Dans une décision…
