Trois ans de prison ferme et l'interdiction d'exercer la médecine. C'est la peine à laquelle le tribunal correctionnel de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a condamné ce 12 novembre Helga Wauters, pour homicide involontaire. Sur son site, le Cabinet…
Par communiqué ce 10 novembre, le procureur de la République Rémy Heitz annonce l'ouverture de quatre informations judiciaires contre X dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19. Cette décision, justifie-t-il, a été prise au terme d'une…
Lancée en décembre 2016, la première action judiciaire de groupe dans le domaine du médicament connaît les premières mises en examen en 2020. Dans cette affaire de la Dépakine et ses dérivés, un anti-épileptique à l'origine de troubles du…
Pour l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), il n'est pas possible de présumer d'un bénéficie de l'hydoxychloroquine (Plaquenil de Sanofi), seule ou en association avec l'azithromycine, contre la maladie…
Une décision du juge des référés du Conseil d'État suspend le décret du 29 août 2020, qui a restreint le nombre de personnes éligibles au chômage partiel pour vulnérabilité au Covid-19. En effet, "la loi du 25 avril 2020 a prévu le placement en…
À l'occasion d'un point presse le 15 octobre, le procureur de la République de Lorient (Morbihan), Stéphane Kellenberger, a annoncé la mise en examen de Joël Le Scouarnec, ancien chirurgien aujourd'hui âgé de 70 ans soupçonné de viols et…
Dans une décision rendue le 10 septembre dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous), la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) annonce sa décision de classer l'affaire après avoir été saisie en mai 2017 à la toute fin du…
Dans un communiqué daté du 25 septembre, Me Fabrice Di Vizio, défenseur des médecins qui, sous l'égide du Pr Luc Montagnier, prescrivent des antibiotiques afin de soigner les infections dans le cadre de troubles autistiques, fait part de son…
Une enquête judiciaire et administrative est en cours concernant le groupe hospitalier Littoral-Atlantique, qui regroupe les hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis (Charente-Maritime), indique l'établissement dans un communiqué transmis le 29 septembre. Le…
La Ligue contre l'obésité annonce par communiqué ce 24 septembre qu'elle vient de déposer un référé-liberté et un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État, afin d'obtenir l'abrogation du décret du 29 août qui a réduit la définition des…
