"Je ne suis pas du tout radié, je n’ai pas de blâme. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que j’ai raison", proclamait Henri Joyeux, professeur honoraire de la faculté de médecine de Montpellier (Hérault) en juin 2018 lors de l'annonce de l'annulation…
Depuis deux ans le torchon brûle entre la CGT, syndicat majoritaire, et le président des Papillons blancs de Bergerac (Dordogne), une association parentale qui salarie 430 personnes au bénéfice de 700 usagers. "Quand il a pris sa retraite, notre…
La Cour de cassation rappelle dans une décision du 11 juillet les conditions de prise en charge par l'Assurance maladie des frais de transports des assurés. Ainsi, les trajets prescrits ne sont remboursés que si les usagers se trouvent dans…
Malmené sur la place publique depuis la mise en ligne d'une lettre ouverte d'une fille de résidente désormais décédée, le médecin coordonnateur de l'Ehpad Les Opalines de Foucherans (Jura) peut aujourd'hui souffler. Après un an de bataille…
Le parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis) n'ayant pas donné suite à une première plainte déposée en octobre 2018, l'association Anticor annonce le dépôt d'une seconde plainte, avec constitution de partie civile cette fois-ci, contre six experts de…
La cour d'appel de Paris a confirmé, le 3 juillet, la condamnation de l'aide-soignant de l'Ehpad d'Arcueil (Val-de-Marne) pour violences volontaires sur personne en état de faiblesse, la peine a toutefois été revue. Il avait écopé, en mars dernier,…
La cour d'appel de Paris n'avait pas, selon un arrêt de la Cour de cassation, à statuer sur la suspension de l'exécution de la décision d'arrêt des traitements de Vincent Lambert, un patient tétraplégique en état végétatif hospitalisé au CHU de…
Le parquet de Grenoble (Isère) a ouvert le 18 juin une information judiciaire pour blessures involontaires ayant entrainé une interruption temporaire de travail supérieure à trois mois à l'encontre d'un chirurgien orthopédiste grenoblois, ayant…
La Cour de cassation a rappelé le 29 mai que les exonérations de cotisations patronales sur les rémunérations des aides à domicile ne s'appliquent pas lorsque les salariés interviennent en Ehpad. Cette décision se base sur l'article L241-10 du Code…
Le 28 mai, la Cour de cassation a confirmé l'absence de responsabilité de deux Ehpad, visés par une plainte pour homicide et blessures involontaires. La procédure a été engagée par la fille d'une résidente, qui estimait que les deux établissements…
