Malmené sur la place publique depuis la mise en ligne d'une lettre ouverte d'une fille de résidente désormais décédée, le médecin coordonnateur de l'Ehpad Les Opalines de Foucherans (Jura) peut aujourd'hui souffler. Après un an de bataille…
Le parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis) n'ayant pas donné suite à une première plainte déposée en octobre 2018, l'association Anticor annonce le dépôt d'une seconde plainte, avec constitution de partie civile cette fois-ci, contre six experts de…
La cour d'appel de Paris a confirmé, le 3 juillet, la condamnation de l'aide-soignant de l'Ehpad d'Arcueil (Val-de-Marne) pour violences volontaires sur personne en état de faiblesse, la peine a toutefois été revue. Il avait écopé, en mars dernier,…
La cour d'appel de Paris n'avait pas, selon un arrêt de la Cour de cassation, à statuer sur la suspension de l'exécution de la décision d'arrêt des traitements de Vincent Lambert, un patient tétraplégique en état végétatif hospitalisé au CHU de…
Le parquet de Grenoble (Isère) a ouvert le 18 juin une information judiciaire pour blessures involontaires ayant entrainé une interruption temporaire de travail supérieure à trois mois à l'encontre d'un chirurgien orthopédiste grenoblois, ayant…
La Cour de cassation a rappelé le 29 mai que les exonérations de cotisations patronales sur les rémunérations des aides à domicile ne s'appliquent pas lorsque les salariés interviennent en Ehpad. Cette décision se base sur l'article L241-10 du Code…
Le 28 mai, la Cour de cassation a confirmé l'absence de responsabilité de deux Ehpad, visés par une plainte pour homicide et blessures involontaires. La procédure a été engagée par la fille d'une résidente, qui estimait que les deux établissements…
Une infirmière d'Ehpad, condamnée en février 2018 à six mois de prison ferme pour violences sur personnes vulnérables, a de nouveau comparu, en appel, devant la cour de Besançon (Doubs). Les faits qui lui sont reprochés, défaut de soins et…
La Cour de cassation a estimé, dans une décision du 23 mai, que l'Ehpad de Cousance (Jura) n'est pas le seul responsable de l'incendie survenu dans ses locaux en 2009, revenant ainsi sur la décision d'appel. Le feu s'était déclaré dans les locaux de…
À l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), deux agents de l'hôpital Necker-Enfants malades à Paris (15e arrondissement) ont été suspendus à titre conservatoire. Ils sont soupçonnés de s'être moqués et d'avoir malmené une patiente mineure…
