Les choix décidés par les autorités sanitaires sur la stratégie vaccinale sont confortés par le Conseil d'État. La cour a rendu publiques deux décisions (à télécharger ci-dessous), le 6 mai, portant sur le passage de trois à onze vaccins…
Entre 2013 et 2015, l'ARS Limousin, aujourd'hui intégrée dans l'ARS Nouvelle-Aquitaine, a prélevé des crédits sur les dotations du fonds d'intervention régional (Fir) pour financer des actions de coopération internationale à l'étranger. Dans un…
Le CHU de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est condamné à verser 5 000 à une famille, après le signalement erroné d'un cas de maltraitance par l'un de ses pédiatres. Les faits remontent à octobre 2016 mais le tribunal administratif a rendu son…
Information mise à jour : le décret du 30 avril 2019 modifiant la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public est paru au Journal officiel (JO) daté du 2 mai. Avant ce 30 avril, le Gouvernement est tenu de…
La Cour européenne des droits de l'homme a été saisie par les parents, un demi-frère et une sœur de Vincent Lambert dès le 23 avril à la veille de l'ordonnance du Conseil d'État qui a validé l'arrêt des soins (lire notre article). Ce 30 avril, la…
Régularité de la procédure, conformité aux dispositions du Code de la santé publique, procédure collégiale et éléments fondant la décision médicale mais aussi transfert dans un autre établissement. Tous ces éléments ont été étudiés par le Conseil…
Le 3 avril, la Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave d'une éducatrice spécialisée, adjointe de direction au sein du foyer de vie de Canteleu (Seine-Maritime). La haute instance est ainsi revenue sur la décision de la cour…
Le conseil des prud'hommes d'Auch (Gers) s'est prononcé le 18 avril sur la demande d'annulation du licenciement de Céline Boussié, ancienne aide médico-psychologique (AMP) de l'institut médico-éducatif (IME) Maison d'enfants Moussaron de Condom.…
Dans une décision du 18 mars dernier, le Conseil d'État s'est penché sur les conditions de renouvellement de la prolongation d'activité d'un praticien hospitalier. L'instance a plus précisément tranché sur le cas d'un praticien du CH d'Hirson…
Après le décès, fin janvier, de quatre résidents et de deux membres du personnel de l'Ehpad Les Ombrages de la Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, lire notre article), le fils de l'une des victimes a décidé de porter l'affaire devant la justice. Annoncée…
