Pour la Cour européenne des droits de l'Homme, la requête de Nicolas Bonnemaison, à l'encontre de sa révocation de l'Ordre des médecins, est irrecevable. Le médecin demandait la révision de la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet, à la…
Des plaintes ont été déposées par d'anciens patients à l'encontre d'un chirurgien orthopédiste de la région de Grenoble (Isère). Celui-ci s'est vu retirer, d'après une décision en lecture le 15 janvier dernier, son droit d'exercer pour trois ans…
Après la question de la mise sur le marché de vaccins ne comprenant que les trois valences obligatoires en 2017, le Conseil d'État est saisi, par les mêmes plaignants, de la question des adjuvants aluminiques. Si la précédente décision avait…
Le risque de développement de méningiome associé à la prise prolongée du médicament Androcur, commercialisé par Bayer, est en passe d'être mesuré par la justice. Plusieurs victimes de ce médicament, réunies au sein de l'Association méningiomes dus à…
La procédure de passation du marché de renouvellement du programme français de dépistage du cancer colorectal reposant sur l'utilisation d'un test immunologique et sa solution de lecture est annulée. Telle est la décision du juge des référés du…
Un aide-soignant salarié de l'Ehpad d'Arcueil (Val-de-Marne) ayant frappé et insulté une pensionnaire âgée de 98 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Créteil à cinq ans de prison ferme avec mandat de dépôt à l'audience, le 22 mars. La…
Estimant que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) n'était pas impartial, les parents de Vincent Lambert — un patient tétraplégique en état pauci-relationnel hospitalisé au CHU de Reims — ont demandé le dépaysement de l'affaire.…
À la suite du décès d'un nourrisson, la commercialisation du médicament Uvestérol D du laboratoire Crivex avait été suspendue par les pouvoirs publics. Quant à l'Uvestérol ADEC, qui utilise le même dispositif d'administration à risque, il avait été…
Dans une décision datée du 12 mars (à télécharger ci-dessous), le Conseil d'État condamne le CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine) à verser 6 000 euros () de dédommagement pour frais de justice à un de ses anciens chefs du service des urgences…
Dans le cadre d'une plainte des proches d'un patient décédé en 2010 à l'Institut Paoli-Calmettes à Marseille (Bouches-du-Rhône), la responsabilité de trois infirmières et de l'institut — en temps que personne morale — était examinée lors d'une…
