Par un jugement du 17 avril, le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) condamne l’État à payer à un jeune enfant autiste la somme de 20 000 euros () et de 15 000 à sa mère, à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices…
Après deux ans et demi d'enquête judiciaire et d'instruction complète de 66 événements indésirables graves (EIG), la justice ajoute 17 cas d'empoissonnement au dossier d'un anesthésiste exerçant à Besançon (Doubs). Il est déjà mis en examen pour 7…
Après l'annonce par les médecins du CHU de Reims (Marne) d'exécuter la décision d'arrêt des traitements de Vincent Lambert, un patient tétraplégique en état végétatif, ses parents, opposés à cet arrêt, ont saisi la justice autour de questions de…
À compter du 21 juin, les livraisons de kits de dépistage immunologique et de solution de lecture à destination des professionnels de santé et des centres régionaux de coordination et de dépistage des cancers colorectaux reprendront, a annoncé ce 10…
Les choix décidés par les autorités sanitaires sur la stratégie vaccinale sont confortés par le Conseil d'État. La cour a rendu publiques deux décisions (à télécharger ci-dessous), le 6 mai, portant sur le passage de trois à onze vaccins…
Entre 2013 et 2015, l'ARS Limousin, aujourd'hui intégrée dans l'ARS Nouvelle-Aquitaine, a prélevé des crédits sur les dotations du fonds d'intervention régional (Fir) pour financer des actions de coopération internationale à l'étranger. Dans un…
Le CHU de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est condamné à verser 5 000 à une famille, après le signalement erroné d'un cas de maltraitance par l'un de ses pédiatres. Les faits remontent à octobre 2016 mais le tribunal administratif a rendu son…
Information mise à jour : le décret du 30 avril 2019 modifiant la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public est paru au Journal officiel (JO) daté du 2 mai. Avant ce 30 avril, le Gouvernement est tenu de…
La Cour européenne des droits de l'homme a été saisie par les parents, un demi-frère et une sœur de Vincent Lambert dès le 23 avril à la veille de l'ordonnance du Conseil d'État qui a validé l'arrêt des soins (lire notre article). Ce 30 avril, la…
Régularité de la procédure, conformité aux dispositions du Code de la santé publique, procédure collégiale et éléments fondant la décision médicale mais aussi transfert dans un autre établissement. Tous ces éléments ont été étudiés par le Conseil…
