Dans sa rédaction résultant de la loi du 19 décembre 2007, le premier alinéa de l'article L322-5 du Code de la sécurité sociale est déclaré inconstitutionnel. Il prévoit que "les frais de transport sont pris en charge sur la base du trajet et du…
Dans un communiqué daté du 24 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a indiqué avoir jugé irrecevable, à l'unanimité, la requete d'une ressortissante française voulant faire condamner la France pour défaut d'éducation auprès de son…
La cour administrative d'appel (CAA) de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a rejeté, le 16 janvier, la demande de dépaysement de la dernière procédure dans le cadre de l'affaire Vincent Lambert. Ce patient en état végétatif hospitalisé au CHU de Reims…
Une assignation en justice pour dénigrement. C'est ce qu'a reçu ce 8 janvier la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Une vingtaine de personnes — élus, personnels et professionnels de santé, membres du syndicat FO et de…
Dans un jugement rendu le 31 décembre, le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a condamné le CH de Roanne (Loire) à verser à la Caisse primaire d'assurance de la Loire (CPAM) plus de 590 000 euros () ainsi qu'une rente annuelle de 7 300 , après…
Jérôme Nouzarède, qui préside* actuellement le conseil d'administration d'Elsan, a été mis en examen en mai 2018 par le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour "des faits de banqueroute, escroquerie au jugement et abus de confiance", ont indiqué…
Le tribunal administratif de Lille (Nord) a annulé le 22 novembre dernier l'élection du président de la commission médicale d'établissement (CME) du CH de Saint-Omer (Pas-de-Calais), le Dr Ziad Khodr. En décembre 2015, cette élection a soulevé des…
La menace judiciaire se précise autour de l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à La Réunion (Aurar), acteur privé non lucratif emblématique de la dialyse dans l'océan Indien. Comme l'a confirmé ce 20 décembre une source judiciaire à…
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ne statuera pas le 19 décembre sur la décision d'arrêt des traitements de Vincent Lambert, un patient tétraplégique en état pauci-relationnel hospitalisé au CHU de Reims (Marne). L'audience est…
Le coût des traitements innovants contre l'hépatite C a mis sur le tapis la question de la soutenabilité de tels prix sur les dépenses publiques de santé. De leur côté, plusieurs associations européennes, comme Médecins du monde ou Aides, ont décidé…
