Dans un communiqué, l'association Renaloo, qui représente les malades du rein, fait part de son inquiétude sur une partie de l'affaire de mise sous dialyse estimée abusive au sein de l'Hôpital privé Nancy-Lorraine (Meurthe-et-Moselle). Une plainte…
Dans le cadre d'un procès dont les audiences se sont achevées ce 6 mars au tribunal de Paris, le parquet national financier a requis des peines de prison avec sursis contre d'anciens directeurs généraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille…
Dans un arrêt (n 174 F-B) rendu le 29 février, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a définitivement reconnu "la faute inexcusable de l'employeur" dans l'agression physique subie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2017 par une urgentiste…
Les circonstances du décès d'une octogénaire au CH du Pays-d'Aix (Bouches-du-Rhône), après que celle-ci a déambulé sans surveillance hors du service des urgences où elle avait été admise, provoquent l'ouverture de plusieurs enquêtes, selon un…
Placées en redressement judiciaire, les cliniques de Coutances et de Saint-Lô (Manche) sont à vendre dans le cadre d'un appel d'offres de cession judiciaire d'entreprise. Celui-ci court jusqu'au 4 mars. Ces deux établissements constituent l'Hôpital…
Par un jugement en référé, le Conseil d'État confirme une décision du tribunal administratif de Toulon (Var). Ce dernier a validé la fin de la prise en charge en service de soins médicaux et de réadaptation (SMR) pédiatrique d'un jeune homme en…
L'État peut-il être tenu responsable pour les préjudices moraux et financiers subis par une personne en situation de handicap, faute de publication du décret relatif à l'amélioration des fonds départementaux de compensation du handicap ? C'est ce…
Dans une décision, le Conseil d'État rejette la transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité sur le sujet de la clause de sauvegarde. La cour était saisie par le laboratoire Bayer Healthcare et porte sur la charge réclamée pour…
Par décision du 30 janvier, le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) enjoint à l'ARS Bretagne de rechercher dans les quinze jours une solution d'accueil permanente au niveau régional pour un jeune autiste avec une orientation en…
Après avoir obtenu gain de cause dans l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les infirmiers de bloc opératoires diplômés d'État, le Collectif interblocs et le cabinet Cassius avocats lancent une nouvelle action. En cause ? Les…
