Les établissements publics de santé ou médico-sociaux peuvent embaucher des agents contractuels en respectant toutefois certaines conditions, énoncées par la loi du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique…
Un contentieux oppose depuis mai 2013 la direction du CH Sainte-Marie à Nice (Alpes-Maritimes), établissement psychiatrique privé non lucratif géré par l'Association hospitalière Sainte-Marie (AHSM), et huit médecins spécialistes et généralistes qui…
Des actes de dégradation des installations électriques du CH de Millau (Aveyron) ont été constatés le 31 décembre, a informé la préfecture du département dans un communiqué le 1 er janvier. Ces informations ont conduit le préfet, Louis Laugier, à…
Par le biais d'un jugement rendu le 21 décembre dernier — et dont Hospimedia a obtenu copie —, le tribunal administratif (TA) de Paris a décidé d'annuler les plannings de travail en 12 heures effectifs au sein de l'unité de réanimation polyvalente…
Le 30 décembre, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour harcèlement moral à la suite du suicide, le 17 décembre dernier, du Pr Jean-Louis Mégnien sur son lieu de travail, ont indiqué à Hospimedia des sources concordantes. Le…
Un groupe associatif qui gère une cinquantaine d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, ne peut se prévaloir d'une recherche de reclassement effective pour l'un de ses salariés, si celle-ci ne dure qu'une dizaine de jours. C'est ce…
Le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Sâone (Saône-et-Loire) a tranché ce 17 décembre en faveur de l'offre du groupe SOS Santé*, plutôt que celle de DocteGestio, pour la reprise de l'Hôtel-Dieu du Creusot (Saône-et-Loire), en liquidation…
Il s'agit de situations rares mais dont les conséquences peuvent s'avérer "dramatiques" pour les praticiens hospitaliers. Dans un communiqué daté du 3 décembre, l'intersyndicale Convergences hôpital public (HP) entend dénoncer les "décisions…
Fin novembre 2015, le Conseil d'État a confirmé la possibilité pour les Ehpad d'être exonérés de la taxe locale d'équipement, due à l'occasion d'opérations de constructions immobilières. En 2012, cet impôt a été remplacé par la taxe d'aménagement.…
Le 25 novembre dernier, le Conseil d'État a donné raison à la cour administrative d'appel (CAA) de Marseille dans son choix de condamner fin mai 2014 le Centre national de gestion (CNG) à régler 21 000 euros à une ancienne directrice d'hôpital…
