La profession infirmière s'apprête à engager un recours au Conseil d'État afin d'annuler le parcours spécifique d'accès au diplôme d'État d'infirmier pour les aides-soignants. Ce dispositif, impulsé par un arrêté publié au Journal officiel du 5…
Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les infirmiers de bloc opératoire (Ibode) de la fonction publique hospitalière est l'objet de plusieurs litiges. Avec un panel de décisions disjointes, comme celle-ci, le Conseil d'État…
Dans un arrêt rendu le 10 juillet, la chambre du contentieux de la Cour des comptes condamne l'ancienne directrice du CH Sainte-Marie sur l'île de Marie-Galante en Guadeloupe, Renata Selbonne (août 2012-mars 2021), et son successeur jusqu'en février…
Dans les suites d'une enquête ouverte fin 2021 par le parquet national financier (lire nos articles ici et là), l'actuel directeur général du CHU de Nîmes (Gard) Nicolas Best fait l’objet d’une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel…
L'association Entraide aux malades de myofasciite à macrophages (E3M) annonce, dans un communiqué, l'engagement d'une procédure devant la justice administrative pour obtenir un moratoire sur le déploiement de la campagne de vaccination contre le…
Les Hospices civils de Lyon (HCL, Rhône) ont été victimes d'un vol de fichiers contenant des données relatives à leurs personnels, après le piratage d'une plateforme sécurisée par un prestataire pour le transfert de données, a indiqué le CHU dans un…
Le 24 mai, la Cour de cassation a confirmé qu'une association d'aide à domicile était le véritable employeur d'une intervenante, quand bien même cette dernière avait conclu des contrats de gré à gré avec des particuliers dans le cadre de mandats.…
Le 23 mars dernier, le tribunal judiciaire de Privas (Ardèche) a condamné à huit mois de prison avec sursis l'ancien directeur du CH de Privas, Frédéric Lecenne, en poste d'août 2016 à octobre 2018, pour des faits de harcèlement moral sur deux de…
Rémy Gauzit, infectiologie à l'unité mobile d'infectiologie et l'unité de réanimation thoracique à l'hôpital Cochin (Assistance publique-hôpitaux de Paris), a dressé un état des expertises relatives aux infections à Covid-19, dans le cadre du…
Le 24 avril, l'association Marie-Pire a été placée en redressement judiciaire pour une première période d'observation de six mois. Cette décision de la première chambre du tribunal de Mulhouse (Communauté européenne d'Alsace) permet à l'association…
