Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a confirmé jeudi, lors de la présentation du Projet de loi financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, le piètre état des comptes. Le déficit record attendu pour 2009 et…
Rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale
Dans son rapport diffusé jeudi matin, la Commission des comptes de la sécurité sociale revoit à nouveau à la hausse les chiffres du déficit de la sécurité sociale. Le déficit de l'ensemble des régimes de base, voisin de 11 milliards d'euros en 2007…
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 sera officiellement présenté jeudi 1er octobre, ce qui n'a pas empêché le Premier ministre et le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique d'avancer ou…
Dans son rapport annuel 2009, adopté jeudi à l'unanimité, le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) analyse l’état des comptes, la prise en charge des dépenses de soins par les différents financeurs et la «maîtrise médicalisée».…
Bertrand Fragonard, président de chambre à la Cour des comptes, cessera d'assurer, à compter du 1er octobre et sur sa demande, la présidence du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), indique le conseil dans un communiqué. C'est…
C'est encore en progression que se bouclent les dépenses d'assurance maladie à la fin août 2009. Le dernier point mensuel de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) fait toutefois état d'une relative stabilité des…
Rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des LFSS
Dans des communiqués distincts, la Fédération hospitalière de France (FHF) et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) approuvent les orientations du rapport 2009 de la Cour des comptes sur…
En 2008, un nouveau ralentissement de la croissance des dépenses de médicaments a été constaté par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Les actions menées pour contrôler la croissance ont donc eu un impact majeur. Ainsi, les montants…
Le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, présentait mercredi matin aux membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le rapport 2009 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La…
L'annonce par le gouvernement d'une éventuelle augmentation du forfait hospitalier a suscité lundi plusieurs réactions d'opposition à cette mesure. Dans un communiqué, la présidence de la CNAMTS et de l'UNCAM indique que "l'augmentation du forfait…
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