La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), chargée de la gestion de la recette générée par la Journée de solidarité - la contribution solidarité autonomie (CSA) -, a précisé vendredi dans un communiqué la manière dont elle a…
Lors de cette table ronde de la FHF au salon Hôpital Expo sur les territoires en santé dans les secteurs sanitaires et médico-social, Dominique Libault a donné à la demande des organisateurs des précisions sur les orientations de travail du comité…
En cette période électorale, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants, petites phrases ou insolites survenus ces derniers jours. Au menu, la nouvelle ministre de la Santé qui récupère les comptes de la Sécurité sociale…
Le premier accord-cadre interprofessionnel (ACIP) a été signé le 15 mai entre l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), a indiqué l'UNPS dans un communiqué vendredi. L’accord…
D’ici à la fin du mois, l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) va mettre à disposition sur son site une version imprimable d'un livret à destination des professionnels de la santé et de l’…
En Île-de-France, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté le 10 mai la requête de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) réclamant que l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) lui verse plus de 550 000 euros correspondant au…
La Fédération hospitalière de France (FHF) a salué ce 14 mai sur son site "le dénouement favorable" d'un litige entre certaines Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et des établissements de…
Dossier en 3 parties : Extension du domaine de la performance, Détracteurs et opposants demeurent et Le "P4P à la française", tout reste à construire ?
La Cour administrative d'appel (CAA) de Paris a condamné, dans un jugement du 26 avril 2012, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à un patient devenu tétraplégique la somme de près de 2 millions d'euros. Elle devra également le…
La Cour de cassation a cassé et annulé dans un arrêt daté du 15 mars une décision prise par la Cour d'appel de Colmar en décembre 2010 relative au remboursement des soins des infirmiers libéraux dans les EHPAD ayant signé une convention tripartite.…
