Le ministère de l'Économie et des Finances mais aussi celui des Affaires sociales et de la Santé estiment dans la dernière circulaire budgétaire des Établissements et services médico-sociaux (ESMS) que la campagne 2013 se déroule dans "un cadre…
L'ARS de Bourgogne a alloué en décembre 2012 plus de 23 millions d'euros à des établissements en difficultés budgétaires comme le soulignait la dernière circulaire de campagne tarifaire (lire notre sujet du 17/12/2012) : - 12 millions au CHU de…
En percevant fin décembre une aide d'environ 4 millions d'euros de la part de l'ARS des Pays de la Loire, crédits délégués dans le cadre de la troisième circulaire de campagne tarifaire 2012 (lire notre sujet du 17/12/2012), Patrick Colombel,…
Le 13 décembre dernier, l'ARS de Basse-Normandie a signifié à la direction du CH public du Cotentin (CHPC) qu'elle lui allouait "une aide exceptionnelle" de 3 millions d'euros au titre des difficultés financières et de trésorerie rencontrées par…
La DGOS alloue plus de 40 millions d'euros dans le cadre d'une seconde délégation de crédits du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en complément des 62 millions déjà identifiés en octobre dernier (lire…
Datée du 7 décembre, la troisième circulaire tarifaire à la campagne 2012, non encore publiée mais dont Hospimedia a eu copie (ainsi que ses trois annexes MIGAC-DAF-USLD, MERRI et SSR), octroie 459,55 millions d'euros de crédits supplémentaires, un…
Une circulaire interministérielle, mise en ligne le 4 décembre, notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les structures d’addictologie pour 2012 (tableau en annexe). Elle fixe les modalités de mise en œuvre des nouvelles…
Un arrêté du 8 novembre publié ce samedi au Journal officiel (JO) alloue cette année 183,2 millions d'euros de dotations supplémentaires aux 26 ARS au titre des Missions d'intérêts général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), ainsi que par le…
A l'occasion des Journées annuelles de l'Association des directeurs d'établissements participant au service public de santé mentale (ADESM) organisées à Paris, les directeurs d'établissements ont soulevé la problématique du gel des Dotations…
Plusieurs mesures du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2013 envisagent de pérenniser ou de prolonger des expérimentations antérieures. Elles concernent la permanence des soins ambulatoires, la visite médicale en milieu…
