Comme l'année précédente, l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) dit "spécifique" progresse de +5,9%, lit-on dans une circulaire détaillant la campagne budgétaire 2012 des Établissements et services médico-sociaux (ESMS)…
Hospimedia : "La Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA) a retenu le concept de l'autonomie comme leitmotiv de son 27e congrès. Qu'entendez-vous plus précisément par autonomie…
Les organisations syndicales des trois Établissements publics de santé mentale (EPSM) du département du Nord – EPSM des Flandres, EPSM de l'agglomération Lilloise (EPSMAL), EPSM Lille Métropole – ont prévu d'organiser un rassemblement devant l’ARS…
Les principaux représentants associatifs, syndicaux des professionnels et usagers* des établissements et services médico-sociaux ont transmis le 16 mai à Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS) un recours gracieux contre…
Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État vient de mettre en ligne une circulaire relative au plan comptable (M22) des Établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS) applicable depuis le 1er janvier…
La circulaire présentant les orientations pour la campagne budgétaire 2012 des Établissements et services médico-sociaux (ESMS) recevant des Personnes âgées (PA) et des handicapées vient d'être publiée. Elle rappelle le cadre général du financement…
Le ministère de la Santé a validé le dégel de 100 des 350 millions d'euros de crédits Mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) mis en réserve au début de l'exercice budgétaire 2011, apprend-on à la lecture de la circulaire…
Destinée aux ARS, la circulaire interministérielle du 19 septembre 2011 rappelle les modalités de labellisation des Pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) et des Unités d'hébergement renforcées (UHR) médico-sociales au regard des dernières…
L'instruction interministérielle du 23 septembre 2010 sur les modalités de signalement aux ARS par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) des irrégularités ou dérives de gestion dans les Établissements publics de santé (EPS, lire notre…
Au niveau budgétaire, la structure globale de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et celle du Plan global de financement pluriannuel (PGFP) ne sont pas modifiées cette année, précise une circulaire datée du 11 mai dernier…
