La proposition était attendue, elle est désormais déposée. Le 3 mai, la Commission européenne a présenté son projet d'espace européen des données de santé (European health data space, EHDS) "pierre angulaire dans la construction d'une Union…
Les achats ont été identifiés comme l'un des leviers pour accélérer la transition écologique. Comme l'a indiqué Guillaume Delaloy, chef du bureau de la réglementation générale de la commande publique à la Direction des affaires juridiques (DAJ),…
Ayant lui-même en mars 2020 sollicité un mécanisme européen de la santé, le Comité européen des régions soutient la création de l'autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (Hera, lire notre article), en conformité…
À l'issue d'une réunion extraordinaire le 3 mai pour donner un avis sur le décret récemment paru pour préciser la procédure sur l'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental (lire notre article), la sous-commission de psychiatrie légale de la…
"Je ne sais pas où on va. La balle est dans le camp de l'ARS..." La maternité des Lilas (Seine-Saint-Denis), l'une des deux structures obstétricales privées à but non lucratif emblématiques de l'Est-francilien — avec celle des Bluets à Paris (12e…
Parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 29 avril, une instruction (à télécharger ci-dessous) précise les conditions de déploiement des contrôles via le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions…
Avec la publication des décrets du nouveau régime d'autorisation des soins critiques (lire notre article), ce pan de l'offre hospitalière dispose d'un peu plus d'un an pour rendre effective cette évolution réglementaire. Pour accompagner ce…
Le Ségur représente des millions d'euros d'investissements immobiliers et du quotidien. Ces crédits changent-ils la donne pour les ingénieurs hospitaliers ? Bruno Cazabat, président de l'association des Ingénieurs hospitaliers de France (IHF),…
Si la première circulaire 2022 des établissements de santé se fait toujours attendre, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a mis en ligne le 29 avril une première notice technique récapitulant les nouveautés du…
Une instruction rappelle les conditions d'application des textes réglementaires relatifs à la maîtrise de stage universitaire et les actions à déployer au niveau de chaque région en vue d'augmenter le nombre de praticiens agréés maîtres de stage des…
