Le droit hospitalier couvre l'ensemble des établissements, qu'ils soient publics ou privés. Il liste les obligations relatives aux activités des établissements hospitaliers. Le droit hospitalier concerne également le personnel de ces établissements. Il précise les droits, les devoirs et les responsabilités de chacun envers les patients.
Dans quatre décisions distinctes rendues ce 7 avril dans le Nord, le tribunal administratif de Lille a annulé tous les titres contestés émis par le service départemental d'incendie et de secours (Sdis) principalement contre le CH de Tourcoing (Nord)…
Avec le jugement du 29 mars du tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire Mediator (lire notre article), "enfin on a la qualification de ce que je dénonce depuis quatorze ans : tromperie aggravée et homicide involontaire". Pour Irène Frachon,…
Près de 189 000 euros. C'est la somme que le CH Jacques-Cœur de Bourges (Cher) avait été contraint d'engager pour réaliser des travaux à la suite de non-conformités lors d'un chantier en 2014. Arguant de la responsabilité des sociétés intervenant…
Un texte attendu et qui risque encore de faire couler beaucoup d'encre... Alors que les plus vives inquiétudes s'expriment parmi les acteurs hospitaliers sur la réforme de l'isolement-contention, dénonçant le caractère inapplicable en l'état du…
Le CH Victor-Jousselin de Dreux (Eure-et-Loir) voit cette fois sa demande définitivement rejetée. Par une réclamation en août 2017, le CH sollicitait la restitution partielle de la cotisation de la taxe sur les salaires acquittée au titre de l'année…
Depuis le 10 décembre dans le Nord-Finistère, la directrice du CH de Lanmeur, Françoise Le Bot, est suspendue de ses fonctions à titre conservatoire par décision du Centre national de gestion (CNG). Elle reste certes titulaire de son poste mais un…
Le recours aux visio-audiences, voire aux audiences par téléphone, pour le contrôle des soins sans consentement en psychiatrie est à nouveau autorisé dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Bien que les mesures de confinement actuelles soient…
Alors que la deuxième vague de Covid-19 donne lieu "chaque jour à des mises en garde solennelles du Gouvernement sur le nécessaire respect d'un strict protocole sanitaire", dans de nombreux lieux où des personnes sont privées de la liberté d'aller…
Dans une ordonnance rendue ce 23 octobre et dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous), le tribunal administratif de Paris enjoint au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, de convier la fédération CGT Santé et action…
