Le droit hospitalier couvre l'ensemble des établissements, qu'ils soient publics ou privés. Il liste les obligations relatives aux activités des établissements hospitaliers. Le droit hospitalier concerne également le personnel de ces établissements. Il précise les droits, les devoirs et les responsabilités de chacun envers les patients.
La question de la juridiction compétente pour statuer sur une demande de retrait d'une décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement a été récemment soulevée auprès du Conseil d'État. Ce dernier a renvoyé dans un arrêt rendu en…
Information mise à jour : Daniel Ludet a été renouvelé dans ses fonctions de déontologue de la Haute Autorité de santé (HAS), d'après une décision datée du 8 octobre, parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 novembre.…
Dans une décision rendue le 13 novembre, le Conseil d'État a renvoyé une affaire opposant la famille d'un enfant trisomique au CH de Bigorre à Tarbes (Hautes-Pyrénées) devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, jugeant que les requérants…
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) doit bel et bien restituer 15,2 millions d'euros (M) au conseil régional d'Île-de-France au titre des exercices 2007, 2008 et 2009. Cette somme conséquente, validée par le Conseil d'État, correspond au…
La mesure d'habilitation familiale permet aux membres proches de la famille d'un majeur vulnérable de l'assister ou le représenter, après intervention du juge des tutelles, sans qu'il faille prononcer une mesure de protection judiciaire (sauvegarde…
Le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) annule la décision par laquelle la directrice de l'Ehpad résidence Les Cygnes de Droué (Loir-et-Cher) a licencié un de ses agents hospitaliers pour faute grave, sans préavis ni indemnité, a appris…
La commission des lois du Sénat a validé le 23 juillet la création d'un groupe de travail commun avec la commission des affaires sociales sur l'obligation de signalement par les professionnels soumis à un secret des violences commises sur mineurs.…
Malmené sur la place publique depuis la mise en ligne d'une lettre ouverte d'une fille de résidente désormais décédée, le médecin coordonnateur de l'Ehpad Les Opalines de Foucherans (Jura) peut aujourd'hui souffler. Après un an de bataille…
La cour d'appel de Paris n'avait pas, selon un arrêt de la Cour de cassation, à statuer sur la suspension de l'exécution de la décision d'arrêt des traitements de Vincent Lambert, un patient tétraplégique en état végétatif hospitalisé au CHU de…
