Le droit hospitalier couvre l'ensemble des établissements, qu'ils soient publics ou privés. Il liste les obligations relatives aux activités des établissements hospitaliers. Le droit hospitalier concerne également le personnel de ces établissements. Il précise les droits, les devoirs et les responsabilités de chacun envers les patients.
Le Conseil d'État était saisi pour la première fois à propos de l'indemnisation des victimes dans le cadre de l'affaire des prothèses mammaires commercialisées par la société Poly implant prothèse (PIP). Ces prothèses étaient fabriquées avec un gel…
Le juge des référés au Conseil d'État a examiné ce 2 mars, lors d'une audience à huis clos* qui a duré près de trois heures, la requête de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) d'annuler une ordonnance du tribunal administratif de…
En raison de son état anxiodépressif, une salariée d'Ehpad public de l'Ariège a été placée en arrêt maladie en mars 2009 et n'a pas repris ses fonctions depuis. La fonctionnaire a demandé que soit reconnu le lien de cause à effet entre son emploi et…
"Je reconnais mon erreur et mes responsabilités […]. Cette dérive que je n'ai pas su contrôler." Ce sont par ces mots que Joël Martinez, l'ancien directeur général (DG) du CHU de Caen (Calvados), a notamment conclu son audience à la cour d'appel de…
Information mise à jour : L’Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) a décidé de saisir le Conseil d'État, à la suite de cette décision de justice. Lire la réaction des parties au dernier paragraphe. Après qu'une expertise médicale a été…
Le tribunal correctionnel de Nîmes (Gard) a condamné ce 17 janvier plusieurs soignants accusés d'avoir frappé des patients atteints de troubles autistiques au centre hospitalier spécialisé (CHS) Mas-Careiron à Uzès (Gard), entre janvier 2012 et mars…
"La cour administrative d'appel (CAA) de Lyon a commis une erreur de droit". Dans une décision du 29 décembre (lire ci-dessous), le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, a décidé d'annuler la décision de la CAA dans une…
Les faits remontent à 2011. Le 22 juillet, une patiente est admise au CHU de Bordeaux (Gironde) pour une interruption volontaire de grossesse (IVG). Elle regagne son domicile le jour même mais dès le lendemain son état se dégrade. La situation se…
Trois mois après la parution du décret d'application, la première action de groupe en santé est lancée. Elle est l'initiative de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), l'association des…
Un arrêt de la Cour de cassation, rendu ce 8 décembre, a rejeté le pourvoi des parents de Vincent Lambert concernant sa mise sous tutelle. Son épouse Rachel reste sa tutrice pour dix ans. Pour rappel, le juge des tutelles du tribunal de grande…
