Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement aussi appelé loi autonomie a été impulsé par l'ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay. Ses principaux objectifs sont de favoriser et faciliter le maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) devrait être revalorisée. D'autres aides financières pourraient également voir le jour grâce à cette future loi autonomie. Elles concernent l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et de domotique, l'adaptation de logements privés pour les personnes âgées ou encore l'aide pour les personnes s'occupant d'un proche dépendant.
Son périmètre n'est pas aussi large que celui d'Aurore Bergé qui était ministre de plein exercice en charge des Solidarités et des Familles dans le Gouvernement précédent. Fadila Khattabi est en effet depuis le 7 février ministre déléguée aux…
"C'est totalement hallucinant." Marie-Reine Tillon, présidente de la fédération Una, ne cache pas son étonnement face au vote du Sénat. En séance publique le 31 janvier, les parlementaires ont adopté un amendement à la proposition de loi Bien…
Après sa création officielle, il y a deux ans, de la branche autonomie — cinquième branche de la sécurité sociale —, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) poursuit son travail pour la "consolider" et "la faire exister". Objectif…
Les sénateurs ont adopté ce 6 février en première lecture une proposition de loi Bien vieillir qui ne ressemble plus vraiment à celle des députés (lire nos articles ici et là). Le texte, renommé proposition de loi portant diverses mesures relatives…
Selon le rapport remis en décembre par le Gouvernement au Parlement en application de l'article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, 120 800 professionnels des secteurs médico-sociaux et sociaux sont toujours "exclus du…
Parmi les différentes modifications apportées par les sénateurs à la proposition de loi Bien vieillir, celle concernant la nomination des directeurs d'Ehpad publics a fait réagir les organisations syndicales. Par communiqué, le Syncass-CFDT et le…
Un peu plus d'un an après le Sénat, l'Assemblée nationale termine son examen de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Après diverses modifications en commission et en séance…
La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France poursuit son parcours au Sénat. Ce 31 janvier, les parlementaires ont prolongé en séance publique le travail de recentrage du texte engagé en commission en…
Débattue en séance publique au Sénat ces 30 et 31 janvier en procédure accélérée, la proposition de loi Bien vieillir — désormais renommée proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie — poursuit sa mue.…
Information mise à jour : La loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration a bel et bien été promulguée au Journal officiel du 27 janvier. Rendue publique le 25 janvier, le Conseil constitutionnel annonce censurer 32 des 86 articles de…
