Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement aussi appelé loi autonomie a été impulsé par l'ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay. Ses principaux objectifs sont de favoriser et faciliter le maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) devrait être revalorisée. D'autres aides financières pourraient également voir le jour grâce à cette future loi autonomie. Elles concernent l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et de domotique, l'adaptation de logements privés pour les personnes âgées ou encore l'aide pour les personnes s'occupant d'un proche dépendant.
Ce 26 et 27 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de quatre demandes relatives à la loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration. Dans la foulée du président de la République Emmanuel Macron, la présidente de l'Assemblée…
Dans une décision publiée le 21 décembre (à télécharger ci-dessous), le Conseil constitutionnel a partiellement censuré le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) définitivement adopté au Parlement, en pointant en particulier…
C'est officiel. Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention, renonce. Caution de gauche du Gouvernement, il avait fait savoir son intention de démissionner dans l'hypothèse où le projet de loi pour contrôler l'immigration et…
La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France adoptée en première lecture par les députés sera examinée en séance publique par les sénateurs à partir du 29 janvier. Auparavant, la commission des affaires…
Un communiqué de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) signale que les membres du conseil ont voté, le 7 décembre, en faveur de l'adoption du budget initial 2024 de la cinquième branche de la sécurité sociale. Celui-ci devrait…
La navette a fonctionné à vitesse accélérée ce 1er décembre entre les assemblées, pour la dernière ligne droite du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Après le rejet du texte en nouvelle lecture au Sénat dans la…
L'article 92 de la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 a instauré une expérimentation de cinq ans via des projets pilotes pour accompagner à l'autonomie en santé les personnes atteintes de maladies chroniques ou particulièrement…
Renforcer les compétences des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), oui mais pas au détriment de l'usager. Le 9 novembre, l'association APF France handicap a adressé un courrier à la ministre déléguée aux Personnes handicapées,…
Ce 23 novembre dans la soirée, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir, sept mois après avoir commencé son examen (adoption à 116 voix pour et 31 voix contre). Ce texte,…
Dans un manifeste remis le 21 novembre au ministre des Outre-mer Philippe Vigier, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) appelle à une mobilisation nationale et à un vaste plan d’investissement et de développement social…
![Ce 19 décembre, Aurélien Rousseau constate "cliniquement" qu'il n'est "pas possible pour [lui] d'expliquer ce texte." Dont acte. Sa démission est déposée dans la nuit. (ARS-IDF)](https://cdn.hospimedia.fr/images/229640/25985/thumbnail/open-uri20231220-21605-qulyct-v1?1703083378 "Ce 19 décembre, Aurélien Rousseau constate \"cliniquement\" qu'il n'est \"pas possible pour [lui] d'expliquer ce texte.\" Dont acte. Sa démission est déposée dans la nuit. (ARS-IDF) - Droits réservés — ARS-IDF")
