Loi sur l'autonomie


Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement aussi appelé loi autonomie a été impulsé par l'ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay. Ses principaux objectifs sont de favoriser et faciliter le maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) devrait être revalorisée. D'autres aides financières pourraient également voir le jour grâce à cette future loi autonomie. Elles concernent l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et de domotique, l'adaptation de logements privés pour les personnes âgées ou encore l'aide pour les personnes s'occupant d'un proche dépendant.

Plan Alzheimer 2008-2012

À mi-parcours, les dispositifs expérimentés se généralisent

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Le 21 septembre, journée mondiale de la lutte contre la maladie d'Alzheimer, est marqué de manifestations en tout genre : émission télévisuelle dédiée, train-exposition, dispositif d'écoute téléphonique renforcé, opération auprès des internautes,…

Assurance en responsabilité médicale

Les propositions de Gilles Johanet pour un système robuste et pérenne

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Suite au dépôt d'une proposition de loi au Sénat et à l'Assemblée nationale visant à améliorer la couverture d'Assurance responsabilité civile professionnelle (ARCP) médicale (lire aussi notre brève du 29/01/2010), les ministères de la Santé et de…

Établissements et services sociaux et médico-sociaux

La procédure d'autorisation par appel à projets s'installe

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La publication cet été du décret instituant le dispositif d'autorisation des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par appel à projets a donné le top départ de la refonte du système. La nouvelle procédure consiste à lancer à…

Financement de la dépendance

L'ADF évoque un "droit à compensation" dans une proposition de loi

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Pour l'Association des départements de France (ADF), l'État doit assurer la compensation des charges exposées par les collectivités départementales au titre des trois allocations de solidarité, dont l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA)*, et…

Rapport d’information sur la dépendance

Pas de cinquième branche, mais une assurance privée obligatoire

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Comment mettre en place un indispensable système solidaire de prise en charge des personnes âgées dépendantes sans alourdir les finances d’un État et d’une sécurité sociale qui vivent déjà très largement à crédit ? À cette quadrature du cercle,…

Financement de la dépendance

L'ADF invite François Fillon à utiliser les excédents de la CNSA

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Dans un courrier adressé au Premier ministre en date du 4 juin, Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France (ADF), invite le gouvernement à reverser "les excédents de la section 1 de la Caisse nationale de solidarité pour…

Maltraitance sur personnes âgées

155 établissements encore "sous surveillance administrative"

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Sur les 270 unités de vie et foyers mis à l'index début décembre 2009 pour non respect des obligations dues aux établissements accueillant des personnes dépendantes (lire notre du 02/12/2009), 91 s'y sont depuis conformés, 21 sont en voie finale de…

Financement de la dépendance

Des propositions gouvernementales "en décalage", estime l'ADF

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S'il admet "un constat partagé" sur "l'urgence" de parvenir à un rééquilibrage du financement des allocations départementales liées à la dépendance, notamment l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), les propositions avancées par François…

Dépendance : la réforme du prochain automne…

- HOSPIMEDIA

Les urgences se succèdent pour repousser à plus tard un texte sur la dépendance. Mais l’attente a une vertu : le débat s’approfondit. La Journée parlementaire organisée le 11 mai l’a montré. À la question de savoir si la collectivité doit s’…

CNSA

Vote d'un budget 2009 déficitaire avec une large abstention

- HOSPIMEDIA

Pour la première fois, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a clôturé ses comptes sur un déficit à 474 millions d'euros. Le budget exécuté 2009 a été approuvé mardi par le conseil (l'État, les personnalités qualifiées, un…


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