Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement aussi appelé loi autonomie a été impulsé par l'ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle
Delaunay. Ses principaux objectifs sont de favoriser et faciliter le
maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, l'Allocation
Personnalisée à l'Autonomie (APA) devrait être revalorisée.
D'autres aides financières pourraient également voir le jour grâce
à cette future loi autonomie. Elles concernent l'installation à domicile
de dispositifs de téléassistance et de domotique, l'adaptation de
logements privés pour les personnes âgées ou encore l'aide pour
les personnes s'occupant d'un proche dépendant.
Le 21 septembre, journée mondiale de la lutte contre la maladie d'Alzheimer, est marqué de manifestations en tout genre : émission télévisuelle dédiée, train-exposition, dispositif d'écoute téléphonique renforcé, opération auprès des internautes,…
Suite au dépôt d'une proposition de loi au Sénat et à l'Assemblée nationale visant à améliorer la couverture d'Assurance responsabilité civile professionnelle (ARCP) médicale (lire aussi notre brève du 29/01/2010), les ministères de la Santé et de…
Établissements et services sociaux et médico-sociaux
La publication cet été du décret instituant le dispositif d'autorisation des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par appel à projets a donné le top départ de la refonte du système. La nouvelle procédure consiste à lancer à…
Pour l'Association des départements de France (ADF), l'État doit assurer la compensation des charges exposées par les collectivités départementales au titre des trois allocations de solidarité, dont l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA)*, et…
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Dans un courrier adressé au Premier ministre en date du 4 juin, Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France (ADF), invite le gouvernement à reverser "les excédents de la section 1 de la Caisse nationale de solidarité pour…
Sur les 270 unités de vie et foyers mis à l'index début décembre 2009 pour non respect des obligations dues aux établissements accueillant des personnes dépendantes (lire notre du 02/12/2009), 91 s'y sont depuis conformés, 21 sont en voie finale de…
S'il admet "un constat partagé" sur "l'urgence" de parvenir à un rééquilibrage du financement des allocations départementales liées à la dépendance, notamment l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), les propositions avancées par François…
Les urgences se succèdent pour repousser à plus tard un texte sur la dépendance. Mais l’attente a une vertu : le débat s’approfondit. La Journée parlementaire organisée le 11 mai l’a montré. À la question de savoir si la collectivité doit s’…
Pour la première fois, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a clôturé ses comptes sur un déficit à 474 millions d'euros. Le budget exécuté 2009 a été approuvé mardi par le conseil (l'État, les personnalités qualifiées, un…
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