Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement aussi appelé loi autonomie a été impulsé par l'ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay. Ses principaux objectifs sont de favoriser et faciliter le maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) devrait être revalorisée. D'autres aides financières pourraient également voir le jour grâce à cette future loi autonomie. Elles concernent l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et de domotique, l'adaptation de logements privés pour les personnes âgées ou encore l'aide pour les personnes s'occupant d'un proche dépendant.
Les députés ont adopté ce 25 octobre le dispositif qui instaure une Contribution additionnelle de solidarité (CASA) sur les pensions de retraite et d'invalidité, dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013,…
En 2013, conformément à l'article 57 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le montant de la dotation du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) est fixé, hors Fonds d'intervention…
À l’issue d'une rencontre ce 22 octobre entre le président de la République et une délégation "pluraliste" de présidents de conseils généraux, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le président de l’Assemblée des départements de France (ADF),…
Protocole constitutionnel oblige, ce sont les députés qui vont ouvrir les débats sur le PLFSS (lire notre article du 10/10/2012), qui doit être discuté en séance publique entre le mardi 23 octobre et le lundi 29 octobre. Le texte est auparavant…
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, réunie le 17 octobre pour examiner le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, a par ailleurs approuvé le programme de travail de la Mission d’évaluation et…
Auditionnée sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 par la commission des Affaires sociales du Sénat ce 16 octobre (voir la vidéo), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, s'en est tenue…
Présidée par Catherine Lemorton, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a auditionné les cinq ministres en charge du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 : Marisol Touraine (Santé et Affaires…
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a été présenté ce mercredi 10 octobre en conseil des ministres. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait déjà défendu le 1er octobre ses grandes…
Les artisans du futur projet de loi cadre sur l'autonomie sont au travail sous la direction de Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des Personnes âgées qui, à l'image d'un chef d'orchestre, donne le ton en trois axes à un rythme plutôt…
À l'issue de la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) ce 1er octobre, ont été dévoilées par le gouvernement les grandes lignes du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 (lire notre article…
