Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement aussi appelé loi autonomie a été impulsé par l'ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay. Ses principaux objectifs sont de favoriser et faciliter le maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) devrait être revalorisée. D'autres aides financières pourraient également voir le jour grâce à cette future loi autonomie. Elles concernent l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et de domotique, l'adaptation de logements privés pour les personnes âgées ou encore l'aide pour les personnes s'occupant d'un proche dépendant.
Deuxième partie, deuxième motion de censure et de nouveau absence de majorité pour censurer le Gouvernement de François Bayrou sur son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Le 10 février, l'Assemblée nationale adopte…
Deux ans après la promulgation de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, les résidences autonomie voient enfin leurs seuils relevés. Ce 7 février, un décret acte la possibilité pour ces structures d'accueillir…
Quelques jours avant l'anniversaire de la loi Handicap de 2005, la ministre déléguée chargée de l'Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, a exprimé sa volonté de mener une évaluation de la loi. "Je veux me saisir de ce temps pour…
Après un parcours législatif tumultueux, le projet de loi de finances pour l'année 2025 a finalement été voté par le Parlement. Le 6 février en séance publique, le Sénat s'est exprimé à 219 voix pour sur 326 votes exprimés. Le Gouvernement a engagé…
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie ce 5 février un premier rapport de la branche autonomie. Cinq ans après sa création, et vingt ans après la grande loi Handicap de 2005, la CNSA souligne que 15 milliards d'euros ont…
Près d'une heure après avoir annoncé à l'Assemblée nationale le recours à l'article 49.3 sur le projet de loi de finances (lire notre article), le Premier ministre François Bayrou a déclaré le 3 février dans l'hémicycle engager également la…
L'examen en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, du 27 au 29 janvier, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 s'est terminé par un rejet de la troisième et dernière partie. Ce qui signifie un…
Sujet maintes fois mis sur la table et une nouvelle fois rejeté lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, la transformation de la fiscalité des résidents d'Ehpad a fait l'objet d'une nouvelle initiative. Dans une proposition de…
Un nouvel événement inédit s'ajoute à la liste des effets de la censure, le 4 décembre, du Gouvernement et du rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Il s'agit de l'audition, ce 27 janvier, de trois ministres…
Dossier en 3 parties : Le déficit de la sécurité sociale atteindra les 25 milliards d'euros en 2025, La menace d'un retour aux quotas de formation d'avant-Ségur pèse sur les instituts et Le CHU d'Angers s'adapte à l'absence de loi de financement de…
