Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement aussi appelé loi autonomie a été impulsé par l'ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay. Ses principaux objectifs sont de favoriser et faciliter le maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) devrait être revalorisée. D'autres aides financières pourraient également voir le jour grâce à cette future loi autonomie. Elles concernent l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et de domotique, l'adaptation de logements privés pour les personnes âgées ou encore l'aide pour les personnes s'occupant d'un proche dépendant.
Alors que les députés s'apprêtent à examiner ce 16 décembre le projet de loi spéciale qui vise à assurer la continuité des services publics dans l'attente d'un nouveau budget (lire notre article), l'urgence de voter la loi de financement de la…
"Quatre ans après la réforme, une simplification indispensable". Tel est le titre du rapport de la Cour des comptes sur l'accès aux études de santé. À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat en mars dernier, l'instance a reçu pour…
À deux mois de leur vingtième anniversaire, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont au cœur des réflexions. Après le Conseil national consultatif des personnes handicapées la semaine passée (lire notre article), c'est à…
Dans les suites de la censure du Gouvernement, le projet de loi de finances pour 2025 n'a pu être examiné et adopté de façon définitive par le Parlement dans des délais compatibles avec la promulgation de la loi avant le début du prochain exercice.…
Avec la censure du Gouvernement de Michel Barnier, le temps des affaires courantes est revenu. Même si cette période exceptionnelle a un air de déjà-vu avec la longue période estivale en post-dissolution de l'Assemblée nationale (lire nos articles…
L'Assemblée nationale a adopté le 3 décembre en première lecture une proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap. Les établissements de…
Une journée de solidarité, mais pour les actionnaires. Ce 3 décembre, Hadrien Clouet (La France insoumise, Haute-Garonne) a déposé une proposition de loi soumettant une piste originale de financement des politiques de l'autonomie. Alors que les…
"Une responsabilité toute particulière nous échoit. Nul ne sait comment la sécurité sociale pourrait fonctionner à partir de janvier sans plafond d'autorisation d’emprunt pour l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), par…
Le débat à l'Assemblée nationale sur la version issue de la commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 aura duré moins d'une heure le 2 décembre. Après les discours introductifs du…
Mise en ligne près de quarante-huit heures après la fin de la réunion conclusive de la commission mixte paritaire (CMP), la version du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 soumise au vote de l'Assemblée nationale dès…
