Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement aussi appelé loi autonomie a été impulsé par l'ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay. Ses principaux objectifs sont de favoriser et faciliter le maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) devrait être revalorisée. D'autres aides financières pourraient également voir le jour grâce à cette future loi autonomie. Elles concernent l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et de domotique, l'adaptation de logements privés pour les personnes âgées ou encore l'aide pour les personnes s'occupant d'un proche dépendant.
Les sénateurs ont adopté ce 22 octobre par 232 voix contre 103 le projet de loi portant simplification de la vie économique, pour lequel le Gouvernement a engagé une procédure accélérée le 24 avril dernier. Le vote solennel sur l'ensemble du texte,…
L'examen des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 débute en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 21 octobre à 17 heures. Son rapporteur pour la branche autonomie, le député Guillaume…
En amont de l'examen article par article du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui doit commencer en commission des affaires sociales le 21 octobre, les ministres en charge du texte ont été entendus par les parlementaires de…
Le Sénat a adopté en première lecture le 15 octobre la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique, ou maladie de Charcot, et d'autres maladies évolutives graves. Porté par des élus Les…
Information mise à jour : treize fédérations et organisations du grand âge expriment, dans un communiqué commun du 14 octobre, leurs inquiétudes au regard du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Synerpa, Adédom, AD-PA,…
Réunis le 9 octobre à huis clos, les membres de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) à l'Assemblée nationale ont réélu coprésidents, au premier tour de scrutin, les députés Jérôme Guedj…
Dossier en 4 parties : Le parcours parlementaire du texte est lancé avec le spectre du 49.3 toujours présent, Le déficit de la branche maladie stagnerait entre 13 et 15 Md au minimum jusqu'en 2028, Les dépenses médico-sociales augmenteront de 4,7% à…
Une nouvelle proposition de loi pour le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie a été déposée le 17 septembre à l'Assemblée nationale. Cette proposition reprend largement les dispositions d'une précédente proposition,…
Les élus du conseil départemental du Cher et du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie se positionnent clairement, sur le site Internet du département, pour une loi grand âge. Dans un court texte, daté du 24 septembre, ils…
H. : "Le service public départemental de l'autonomie est expérimenté dans dix-huit départements (lire nos articles ici et là) et un groupe de travail a été mis en place. Quels sont les premiers éléments qui ressortent de ces travaux ?Aude Muscatelli…
