Cinq députés* appellent dans une lettre ouverte adressée au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, à une accélération de la mise en œuvre des mesures réglementaires prévue par la loi. Ils citent notamment l'arrêté fixant la liste…
Après le bilan des ARS, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) s'est attelée à examiner l'apport des groupements hospitaliers de territoire (GHT), cinq ans après leur création. Les députés Marc…
Redéfinir la pratique avancée infirmière. C'est l'objet de la proposition de loi enregistrée par l'Assemblée nationale ce 21 décembre et déposée par la députée Annie Chapelier (Agir ensemble, Gard). Une proposition portée avec l'ambition d'atteindre…
Bien que largement évoquée, l'expression "droit au remords" ne doit pas être confondue avec le droit d'option institué en 2010. Pour rappel, la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions…
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, avait annoncé, sans plus de précisions, que le rappel vaccinal contre le Sars-Cov-2 serait obligatoire au 30 janvier pour les "soignants et les sapeurs-pompiers". Le ministère des Solidarités…
Le Gouvernement a choisi une nouvelle fois de profiter du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 afin de légiférer sur l'isolement et la contention en psychiatrie. Mais le Conseil constitutionnel, saisi par les…
Dans un courrier adressé le 13 décembre au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, la collégiale des responsables de structures d'urgences de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) l'alerte sur le respect du temps de travail…
Le Conseil constitutionnel a censuré pas moins de vingt-sept dispositions votées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 dans une décision du 16 décembre (à télécharger ci-dessous). Il les considère comme des…
Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été adopté définitivement le 16 décembre, après le vote des sénateurs du texte de compromis trouvé en commission mixte paritaire (CMP), déjà validé par les députés il…
Lors du comité de suivi du Ségur de la Santé du 14 décembre, le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé sa parution imminente (lire notre article). C'est désormais chose faite : le décret organisant le dispositif de solidarité territoriale…
