• Évaluation

Le 21 décembre dernier ont paru au Journal officiel deux décrets (ici et là) instaurant le statut de praticien associé contractuel temporaire, en application de la loi du 27 décembre 2023, dite loi Valletoux et visant à améliorer l'accès aux soins…

La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les droits d'un majeur protégé mis à l'isolement dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement, dans un arrêt rendu le 11…

Plusieurs futurs travaux ont été validés au programme de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat, à l'issue d'une réunion le 17 décembre. Le sénateur Alain Milon (Les Républicains, Vaucluse), président de la…

Crise sanitaire à Mayotte, budget de la sécurité sociale, moyens humains et financiers pour les hôpitaux et Ehpad… Les défis urgents affrontés par la nouvelle équipe du ministère de la Santé et des Solidarités ont été abordés ce 24 décembre à…

Le Gouvernement de François Bayrou, nommé le 23 décembre, s'inscrit dans la continuité de celui de Gabriel Attal pour les secteurs sanitaire et médico-social. Catherine Vautrin redevient ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Un…

Le statut de praticien associé contractuel temporaire est officiellement créé. Un décret, paru au Journal officiel (JO) ce 21 décembre, définit les conditions de recrutement et d'exercice de ces praticiens, ainsi que le cadre statutaire général…

En l'absence de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le projet de loi spéciale a été définitivement adopté par le Parlement. Les sénateurs ont en effet adopté de façon conforme ce texte d'urgence budgétaire le…

Information mise à jour : la fiche pratique est complétée par l'actualité parlementaire ainsi que par la jurisprudence des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France, corroborant l'état du droit sur le sujet, en…

Alors que les députés s'apprêtent à examiner ce 16 décembre le projet de loi spéciale qui vise à assurer la continuité des services publics dans l'attente d'un nouveau budget (lire notre article), l'urgence de voter la loi de financement de la…