La loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — dite loi Valletoux et parue en décembre 2023 — porte une mesure qui vise à permettre aux praticiens hospitalo-universitaires la prise en compte des…
Le décret portant création d'un troisième cycle des études en sciences maïeutiques est paru au Journal officiel (JO) ce 5 juillet. Ce texte détermine les conditions de ce troisième cycle, y précisant la durée ainsi que les conditions de l'obtention…
Après le passage du décret encadrant l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée (IPA) au Haut Conseil des professions paramédicales (lire notre article), le 13 juin dernier, l'Union nationale des IPA indique…
Les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation permettant aux masseurs-kinésithérapeutes participant à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) d'exercer sans prescription médicale sont détaillées par décret publié au…
Alors que l'actualité politique se concentre sur les élections législatives, les infirmiers scrutent la publication de textes majeurs pour la profession. Ce 28 juin, première avancée : le décret relatif aux modalités d'instauration de l'infirmier…
Dans une décision (n 476373) rendue ce printemps, le Conseil d'État a débouté une ancienne directrice adjointe du CH intercommunal Robert-Ballanger à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), qui contestait le montant des dommages et intérêts prononcés…
À compter du 1er juillet, les personnels non médicaux mais aussi les sages-femmes devront afficher deux années minimales d'exercice professionnel en équivalent temps plein avant de pouvoir effectuer une mission d'intérim. Un décret du ministère du…
Ce 21 juin sont parus au Journal officiel plusieurs textes d'application de la loi du 19 mai 2023 visant à faire évoluer l'encadrement des centres de santé. L'objectif de ces mesures, rappelle le ministère chargé de la Santé et de la Prévention dans…
Ce 18 juin, la fédération 3977 contre les maltraitances a proposé aux bénévoles de ses centres Alma (écoutants et conseillers référents) d'assister à une intervention portée par le défenseur de droits sur la problématique des lanceurs d'alertes.…
