Ce 11 octobre, les députés en commission des affaires sociales ont commencé à interpeller les ministres concernés sur les mesures prévues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, afin de pointer certaines…
La proposition de résolution portée par Isabelle Valentin (LR, Haute-Loire) et des députés Les Républicains sur la création d'une filière de production et de recyclage des masques (lire notre article) a été adoptée le 7 octobre en séance publique…
À la faveur de la commission mixte paritaire (CMP) organisée le 7 octobre autour de la proposition de loi visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, portée par le député Fabien Matras (LREM,…
La DGOS et l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) ont présenté le 7 octobre un point d'étape sur leurs travaux actuels en vue de construire un cahier des charges pour les éditeurs de logiciels de recueil des données…
La Fédération des prestataires de santé à domicile (Fedepsad), l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (Upsadi) et le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (Snadom) appelaient à la grève lors d'une "journée de…
Comme l'an dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été présenté un 7 octobre en conseil des ministres. Ce passage s'accompagne par le dépôt au Parlement et la mise en en ligne du texte pour l'année 2022. À la…
Après une première séance douloureuse en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du 29 septembre, la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap a subi un nouveau…
Transformer l'essai coûte que coûte. Alors que la secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées Sophie Cluzel a lancé ce 4 octobre une étude-action visant à objectiver les pistes de réforme du volet aide humaine de la prestation de…
Des actions en justice étaient attendues dès l'annonce puis le vote de l'obligation vaccinale pour l'ensemble des professionnels du monde sanitaire et médico-social. Depuis la mise en œuvre effective de la loi, plusieurs décisions de juges des…
Un débat sur la loi de bioéthique d'août 2021 a ouvert les 6es journées de l'Agence de la biomédecine ce 7 octobre. Une loi qui recherche un équilibre en matière de bioéthique et qui oblige les parties prenantes à se mobiliser, parmi lesquels…
