La nuit du 22 au 23 juillet est marquée par un revirement de l'Assemblée nationale sur la question, incluse dans le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, du pass sanitaire dans les établissements de santé ou médico-sociaux. Après…
L'Assemblée nationale a adopté le 22 juillet, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, qui contient plusieurs mesures en lien avec la psychiatrie. Ce vote marque la fin du parcours…
Un État "plus agile, plus réactif et plus proche, qui adapte sa réponse" aux besoins du terrain. Telle est l'ambition portée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations les collectivités territoriales, avec son…
Le 21 juillet les députés et le 22 juillet les sénateurs examineront le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire instaurant une obligation vaccinale pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social à…
Annoncée initialement pour fin mai, puis pour juillet, la réforme (controversée) de l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique ou neuropsychique, dans les suites de l'affaire dite Sarah Halimi, est enfin dévoilée. Présentée en Conseil des…
Pour le ministère des Solidarités et de la Santé, l'an 2 du Ségur de la santé doit être celui de la "transformation en profondeur du système de santé, par les acteurs de la santé eux-mêmes, dans les territoires, dans les hôpitaux". Cette…
Hospimedia : "Il y a un an, le Ségur de la santé entendait donner un nouvel élan de transformation de l'hôpital en corrigeant les excès de la loi HPST. Depuis un an, plusieurs textes permettent d'adapter localement la gouvernance des établissements.…
Après plusieurs mois de débats, à la fois inédits par leur durée et le nombre de sujets abordés, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, dit Climat et résilience, s'est…
Depuis mai dernier, les députés Marc Delatte (LREM, Aisne) et Pierre Dharréville (GDR, Bouches-du-Rhône) enchaînent les auditions comme rapporteurs de la mission parlementaire sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Ce 15 juillet, Éric…
Un décret publié au Journal officiel du 14 juillet modifie les dispositions relatives aux traitements de données personnelles Contact Covid, Sidep pour système d'informations de dépistage, et Vaccin Covid. Il complète aussi la liste des données…
