Près de quatre ans après la mise en place d'un référent déontologue au Centre national de gestion (CNG), une nouvelle délibération détaille la procédure de recueil des signalements émis par des lanceurs d'alerte. Le texte (à télécharger ci-dessous)…
Hospimedia : "Vous avez lancé mi-avril le mouvement #Protègetoninterne. Pourquoi cette initiative ?Gaétan Casanova : Au départ, cette mobilisation visait à briser l'omerta sur les violences faites aux internes et le harcèlement notamment. Et puis…
Publiée dans le Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 16 avril dernier, une instruction du ministère des Solidarités et de la Santé aux ARS précise les conditions de mise en œuvre des dispositions législatives…
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'arrête dans son rapport annuel sur son action auprès des prestataires de services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad, à télécharger…
Dans un contexte très sensible, où des manifestations se sont tenues le 25 avril dans plusieurs grandes villes françaises pour contester une décision de la Cour de cassation confirmant mi-avril l’irresponsabilité pénale de l'auteur d'un homicide à…
Près de dix ans après la création des programmes de soins en psychiatrie, via la loi du 5 juillet 2011, ces modalités de prise en charge sans consentement soulèvent toujours des questionnements juridiques, médicaux et éthiques (lire nos articles ici…
En 2018, Le Forum européen des personnes handicapées et Inclusion Europe, soutenus par un collectif de cinq associations francaises — APF France handicap, Clapeaha, Fnath, Unafam, Unapei —, ont déposé une réclamation devant le Conseil de l'Europe…
Adoptée le 3 novembre 2020 au Sénat, puis le 3 mars 2021 à l'Assemblée nationale, la loi organique relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution vient d'être…
Il était très vraisemblable que le débat sur l'irresponsabilité pénale pour trouble mental soit relancé, après l'arrêt de la Cour de cassation rendu le 14 avril dans le cadre de l'affaire Sarah Halimi (lire notre article) qui suscite de nombreuses…
En février dernier après une troisième réunion de travail avec Michel Laforcade chargé d'une mission sur l'attractivité des métiers du secteur social et médico-social, les représentants des employeurs Fehap, Nexem et Croix-Rouge française tiraient…
