Information mise à jour : Les députés Les Républicains, d'une part, et les députés socialistes, communistes et insoumis, d'autre part, ont également déposé un recours devant le Conseil constitutionnel. Ils pointent notamment la hausse de l'objectif…
Erratum : Dans la première version de notre article en date du 9 décembre sur cette enquête, nous avons écrit à tort que le taux d’établissements privés "en anomalie" en 2018 atteint 32% alors que ce taux intègre le nombre d'anomalies ramenées au…
C'est au sein du musée de l'Homme de Paris que se sont jouées, le 3 décembre, les nouvelles orientations gouvernementales en matière de politique du handicap. En cette journée internationale du handicap, le Premier ministre Édouard Philippe et la…
Ce 3 décembre, les députés ont adopté définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, par un vote solennel à une large majorité de 347 voix pour le texte contre 183. Conformément aux règles de procédure…
Alors que la loi Grand âge et autonomie se fait attendre, l'heure est à la réassurance. Pour construire l'offre de demain et répondre au défi de la longévité, "l'État prendra sa part", a assuré ce 3 décembre Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et…
Commandé en juin pour définir les principes généraux de l'accès aux soins des personnes handicapées accompagnées par les établissements et services médico-sociaux (ESMS), le rapport de Philippe Denormandie (à télécharger ci-dessous) vient d'être…
Par le biais d'un décret paru ce 1er décembre au Journal officiel, le ministère de l'Action et des Comptes publics détaille les lignes directrices de gestion et l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires (CAP). À ce…
Attendue, la création du Health data hub est officiellement actée (lire notre article). Un arrêté, publié au Journal officiel du 30 novembre, approuve en effet un avenant portant création du groupement d'intérêt public (GIP) Plateforme des données…
Ce 28 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a voté son budget initial pour 2020. Adopté à 45 voix pour, 18 voix contre et 4 abstentions, celui-ci s'élève à 27,59 milliards d'euros (Md). Soit 2,9% de plus…
