"J'estime que la proposition de permettre aux salariés des secteurs public et privé, à titre volontaire, de faire un don de jours de repos [au bénéfice des soignants engagés face au coronavirus] est une initiative intéressante." Interpellée le 12…
Un décret publié au Journal officiel ce 13 mai, précise le cadre de l'expérimentation permettant la mise en place d'enseignements communs pour les formations en santé. Il définit en outre les conditions dans lesquelles peuvent être mises en œuvre…
En plus des réserves que doit constituer l’État, la députée Emmanuelle Ménard (non inscrit, Hérault) propose de s’appuyer sur le personnel médical lui‑même, qu'il s'agisse des professions libérales ou du personnel hospitalier, en leur demandant de…
Le député Alain Bruneel (GDR, Nord) demande au Gouvernement d'annuler tous les plans de restructuration des hôpitaux. Il cite en exemple le CH de Douai (Nord) qui poursuit son travail autour de son contrat de retour à l'équilibre financier (Cref).…
Après le Sénat (lire notre article), l'Assemblée nationale a adopté le 8 mai, en première lecture, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire par 367 voix pour, 176 contre et 30 abstentions. Puis, le 9 mai, elle a adopté les conclusions…
Les employeurs peuvent se rassurer. Inquiets quant au risque de litiges contentieux en cas de contamination de leurs salariés aux Covid-19, l'Uniopss comme l'Udes appelaient à la mise en place d'une sûreté juridique pour les exonérer de toute…
Actuellement, le surcoût du transport en ambulance bariatrique ne fait pas l'objet d'une extension de la part remboursable. Pourtant, le reste à charge pour certains de ces patients peut s'avérer important, ce type de transport nécessitant une…
Par le biais d'un décret publié ce 7 mai au Journal officiel, le ministère de l'Action et des Comptes publics explique les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique,…
Information mise à jour : Par décret publié ce 7 mai au Journal officiel, les agents publics en congé parental ou en disponibilité peuvent désormais prétendre au maintien des droits à l'avancement et à la retraite dans la limite de cinq ans. En…
Une nouvelle proposition de loi visant à soutenir les proches aidants, portée par Arnaud Viala (Les Républicains, Aveyron), a été déposée le 28 avril à l'Assemblée nationale et renvoyée en commission des affaires sociales. Ce texte vise à la fois un…
