L'exclusion du Ségur de certains personnels des établissements sociaux et médico-sociaux publics autonomes n'est pas anticonstitutionnelle. Le Conseil constitutionnel a statué en ce sens dans une décision rendue publique au Journal officiel ce 22…
L'adoption par les députés de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie partage les acteurs du secteur. Certains, dans la foulée de la ministre déléguée aux Personnes âgées et aux Personnes…
Avec quatorze articles, le projet de loi du Gouvernement, transmis au Conseil d'État, est plus resserré en volume que l'avant-projet et ses vingt et un articles (lire notre article). Cette nouvelle copie, consultée par Hospimedia, reprend, sans…
L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le 20 mars le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes". Ils ont surtout validé les dispositions qui centralisent les…
"La Direction générale de la santé (DGS) est mobilisée en matière de transition écologique en santé." Tel est le message qu'a voulu faire passer Grégory Emery, directeur général de la santé, ce 20 mars au printemps de l'achat durable organisé par…
À l'initiative de leur collègue Thibaut François (Nord), les députés du Rassemblement national (RN) ont déposé début mars une proposition de loi visant à interdire la mise en place de parkings privés dans les hôpitaux publics. Ce sujet dont…
Une nouvelle proposition de loi s'attache à accompagner les aidants, sur le volet de la formation cette fois. Ce texte, déposé au Sénat, est porté par le président de la commission des affaires sociales Philippe Mouiller (Les Républicains,…
Il y a tout juste un an, Agnès Firmin-Le Bodo — alors ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé — donnait le coup d'envoi de la mission sur la santé des soignants et annonçait le lancement de travaux de…
Les menaces ont été mises à exécution. Alors que la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir était examinée pour vote en séance publique de l'Assemblée nationale ce 19 mars, les députés socialistes — pourtant à…
Depuis la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, dite loi Dalo, plusieurs établissements médico-sociaux peuvent bénéficier d'un taux réduit de la taxe sur la valeur…
