Il y a tout juste un an, Agnès Firmin-Le Bodo — alors ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé — donnait le coup d'envoi de la mission sur la santé des soignants et annonçait le lancement de travaux de…
Les menaces ont été mises à exécution. Alors que la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir était examinée pour vote en séance publique de l'Assemblée nationale ce 19 mars, les députés socialistes — pourtant à…
Depuis la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, dite loi Dalo, plusieurs établissements médico-sociaux peuvent bénéficier d'un taux réduit de la taxe sur la valeur…
Par analogie avec leurs homologues du Service de santé des armées, les 3 724 médecins et 564 pharmaciens opérant auprès des pompiers gagneraient à constituer un "corps unique des praticiens de sapeurs-pompiers". C'est l'objectif du député…
Jusqu'à présent, le fait de communiquer ou divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans…
La commission mixte paritaire a tranché, la réforme des services autonomie restera bien obligatoire. Les parlementaires réunis le 12 mars sont parvenus à un texte de compromis autour de la proposition de loi Bien vieillir. Supprimé donc l'article 8…
Jusqu'à la mise en ligne du texte de consensus de la commission mixte paritaire (CMP) du 12 mars sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, les informations données au compte-gouttes étaient…
Dans le cadre du procès visant l'ancien directeur général du CHU de Nîmes (Gard), Nicolas Best, en novembre dernier, les avocats du prévenu ont posé plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité, reportant de plusieurs mois la poursuite des…
Une ministre pour la vie associative. Un décret, publié au Journal officiel (JO) du 8 mars, est venu élargir les attributions de Prisca Thévenot, ministre chargée du Renouveau démocratique et porte-parole du Gouvernement. Le texte, daté du 6 mars,…
Déposée le 5 mars à l'Assemblée nationale par le groupe socialiste, une proposition de loi vise à instaurer un accès direct aux psychologues pour les enfants, adolescents et jeunes adultes, dans le cadre du dispositif Mon soutien psy. Ce texte, à…
